RPT-Paris ne sera pas remboursé de toutes ses subventions agricoles

PARIS (Reuters) - Répétition de la dépêche intitulée "1,1 milliard d'euros de subventions agricoles réclamées à Paris" précisant le mécanisme européen de remboursement (plutôt que de réclamation) lié aux subventions.

La Commission européenne a signifié à la France qu'elle ne lui rembourserait pas 1,1 milliard d'euros de subventions agricoles versées entre 2008 et 2012 en raison d'irrégularités dans leur attribution, a précisé mardi le ministère de l'Agriculture.

L'exécutif européen visait dans un premier temps un montant de correction de 3,5 milliards d'euros, divisé par trois après négociation, dans le cadre de la procédure d'apurement des comptes, précise le ministère.

La correction est due à des irrégularités ou erreurs dans les déclarations de surfaces agricoles exploitées.

Dans son communiqué, le ministère de l'Agriculture souligne que les corrections "ne procèdent en aucune manière d'une fraude quelle qu'elle soit", mais sont imputables à "des modalités techniques" d'application des textes, jugées "inappropriées".

Le ministre, Stéphane Le Foll, affirme en outre que le niveau de la correction "est lié à la durée de l'exercice concerné et résulte de décisions prises avant 2012", c'est à dire avant l'arrivée de l'actuelle majorité au pouvoir.

Ce type de refus de remboursement - l'Etat versant d'abord les aides qui lui sont ensuite payées par l'UE - est fréquent et concerne tous les pays de l'Union européenne, les montants réclamés à la France étant souvent plus importants en raison de la taille de son secteur agricole et des transferts européens.

Stéphane Le Foll assure enfin que "cette décision n'aura pas de conséquences pour les agriculteurs", l'Etat assumant la totalité de la dépense engagée, en l'étalant sur trois ans.

(Gus Trompiz, Sybille de La Hamaide et Valérie Parent, Gregory Blachier pour le service français, édité par Yves Clarisse et Tangi Salaün)