Le mariage d'un couple homosexuel franco-marocain validé
reuters.com
La justice francaise valide la mariage d'un couple homosexuel franco-marocain
REGIS DUVIGNAU
reuters.com
La justice francaise valide la mariage d'un couple homosexuel franco-marocain
REGIS DUVIGNAU
PARIS (Reuters) - La Cour de cassation a validé mercredi le mariage d'un couple homosexuel franco-marocain malgré l'interdiction des unions entre personnes de même sexe au Maroc.
Le procureur général de Chambéry avait formé un pourvoi contre ce mariage, considérant que cette union violait une convention franco-marocaine de 1981.
Cette convention prévoit que, pour déterminer si le mariage est autorisé, il faut se référer, pour chaque époux, à la loi de l'Etat dont il a la nationalité. Contrairement à la France, le Maroc n'autorise pas le mariage gay.
"Le mariage entre personnes de même sexe est une liberté fondamentale à laquelle une convention passée entre la France et le Maroc ne peut faire obstacle si le futur époux marocain a un lien de rattachement avec la France, tel que son domicile", estime mercredi la Cour de cassation dans un communiqué.
La Cour souligne que, selon la convention franco-marocaine, "la loi de l'un des deux pays peut être écartée lorsque celle-ci est manifestement incompatible avec l'ordre public."
"Or, on ne peut priver une personne de la liberté fondamentale de se marier, mariage qui, depuis la loi du 17 mai 2013, est ouvert, en France, aux couples de même sexe", poursuit la plus haute juridiction française.
Le ministre marocain de la Justice doit rendre visite jeudi à Paris à Christiane Taubira afin de résoudre la crise qui oppose les deux pays depuis près d'un an, a-t-on appris mardi de source marocaine.
Les accords de coopération judiciaire entre le Maroc et la France sont suspendus depuis le 27 février 2014, une décision prise par Rabat pour protester contre le dépôt, en France, de plaintes visant son patron du renseignement Abdellatif Hammouchi pour "torture" et "complicité de torture".
L’actualité qui compte pour vous, chaque jour dans votre boîte mail.
Paris souhaite renouer avec Rabat afin d'obtenir des renseignements sur des personnes soupçonnées de terrorisme, à plus forte raison après les attentats djihadistes qui ont fait 17 morts début janvier en France.
Le gouvernement marocain a démenti la semaine dernière avoir demandé à ce que ses diplomates en poste en France bénéficient d'une immunité en contrepartie du rétablissement de la coopération judiciaire et sécuritaire entre les deux pays, comme l'avaient indiqué à Reuters des sources gouvernementales marocaines.
(Chine Labbé, édité par Marine Pennetier)
reuters.com