L'exposition aux ondes électromagnétiques encadrée
reuters.com
L'exposition aux ondes electromagnetiques encadree
© Eric Gaillard / Reuters
American Airlines lève la suspension de ses vols aux États-Unis
Dépêches
reuters.com
L'exposition aux ondes electromagnetiques encadree
© Eric Gaillard / Reuters
PARIS (Reuters) - Le Parlement français a définitivement adopté jeudi une proposition de loi du groupe écologiste qui vise à encadrer davantage l'exposition aux ondes électromagnétiques, notamment des antennes-relais de télécommunication.
Les députés ont adopté jeudi par un vote à main levée le texte tel que le Sénat l'avait voté en juin dernier alors que la gauche y était encore majoritaire.
Cette proposition de loi, déposée il y a plus de deux ans par la députée écologiste Laurence Labeille, est donc définitivement adoptée par le Parlement.
Les différents groupes de gauche ont voté pour. Les centristes de l'UDI se sont abstenus tandis que l'UMP a voté contre.
"C'est un texte idéologique, politicien. C'est un texte obscurantiste", a dit l'UMP Bernard Accoyer.
La secrétaire d'Etat chargée du numérique, Axelle Lemaire, a apporté le soutien du gouvernement à cette proposition de loi qui prévoit que l'Agence nationale des fréquences (ANFR) publie des outils de simulation de l'exposition engendrée par l'implantation d'une installation radioélectrique.
Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la loi, l'ANFR devra mette à la disposition des communes de France une carte à l'échelle communale des antennes-relais existantes.
Le texte comporte plusieurs dispositions comme l'obligation, sous peine d'une amende maximale de 75.000 euros, de messages de recommandation sur l'utilisation du téléphone portable et sur les risques liés à leur utilisation.
Il interdit l'installation de boîtiers wifi dans les écoles maternelles et plus seulement, comme c'est déjà le cas, dans les crèches et garderies. Dans les classes des écoles primaires, les boîtiers wifi installés après la publication de la loi sont désactivés lorsqu'ils ne sont pas utilisés pour des activités numériques pédagogiques.
Enfin, toute nouvelle installation d'un réseau radioélectrique dans une école primaire fera l'objet d'une information préalable du conseil d'école.
(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)
reuters.com
