Accord pour 1,5 milliard de dollars entre S&P et la justice US

(Reuters) - Standard & Poor's a annoncé mardi qu'elle débourserait 1,5 milliard de dollars (1,3 milliard d'euros) pour mettre fin à une série de procédures judiciaires ouvertes sur les notes attribuées à des titres hypothécaires avant la crise financière de 2008.

Cet accord amiable intervient au terme de plus de deux années de procédures au cours desquelles S&P, l'une des trois grandes agences de notation financière internationales avec Moody's et Fitch, a contesté avoir distribué des notes trop généreuses dans le seul but de décrocher des contrats.

La maison mère de Standard & Poor's, McGraw Hill Financial, paiera 687,5 millions au ministère de la Justice et 687,5 millions à 19 Etats et au district de Columbia, qui avaient chacun engagé des poursuites.

Lundi soir, le groupe a annoncé un accord distinct de 125 millions de dollars avec le fonds de pension californien Calpers (California Public Employees' Retirement System), qui avait attaqué S&P en 2009 en expliquant que ses notes inexactes l'avaient conduit à essuyer plusieurs centaines de millions de dollars de pertes.

L'Etat fédéral, lui, avait attendu 2013 pour poursuivre S&P après l'échec d'une première négociation. Accusant l'agence d'avoir trompé les investisseurs, la justice lui avait réclamé initialement cinq milliards de dollars.

Dans un jugement de 119 pages, la justice fédérale explique que S&P a retardé l'actualisation de ses critères de notation et de ses modèles analytiques entre septembre 2004 et octobre 2007, ce qui revenait à assouplir ses critères, dans le but de signer davantage de contrats avec les banques d'investissements chargées d'émettre les titres concernés.

"Si c'était structuré par des vaches, nous le noterions", avait déclaré l'un des analystes de S&P à un collègue selon un échange de messages instantanés cité dans le dossier.

Pour Eric Holder, le ministre de la Justice américain, "à plus d'une occasion, la direction de l'entreprise a ignoré les avertissements d'analystes seniors sur le fait que la société avait attribué la note maximale à des produits dont les performances ne correspondaient pas à celles annoncées".

L'accord amiable permet à S&P de ne pas reconnaître la moindre infraction dans les dossiers concernés.

(Aruna Viswanatha à Washington et Neha Dimri à Bangalore, Claude Chendjou et Marc Angrand pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)