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Les deputes votent un texte sur le renforcement de la protection des centrales nucleaires
© Regis Duvignau / Reuters
PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté jeudi à la quasi-unanimité un texte de loi qui vise à mieux protéger les centrales nucléaires contre les intrusions ou tentatives d'intrusion grâce à la création d'un délit pénal spécifique.
Cette proposition de loi UMP a pour objet de répondre aux actions commises régulièrement par des militants anti-nucléaires et aux survols des installations par des drones ainsi qu'aux menaces terroristes réévaluées après les attentats de janvier.
Seul le groupe écologiste s'est prononcé contre.
"Il vise uniquement à criminaliser des actions militantes pacifiques et n'est donc pas acceptable. Il ne répond en rien aux réels enjeux liés à la sécurité des installations nucléaires. Il vise à criminaliser Greenpeace", a dit l'écologiste Denis Baupin.
L'UMP Claude de Ganay a rejeté cette critique.
"Le texte crée un régime pénal spécifique applicable aux intrusions dans les installations civiles abritant des matières nucléaires et rien de plus. La réponse est pénale et formulée par le juge. Elle n'est pas physique, et encore moins armée", a-t-il dit.
Le secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale, André Vallini, a apporté le soutien du gouvernement à ce texte.
Ce dernier prévoit une peine d'emprisonnement d'un an et une amende de 15.000 euros pour toute intrusion ou tentative d'intrusion dans une installation civile nucléaire.
Les peines sont portées à trois ans de prison et 45.000 euros d'amende lorsque l'infraction est commise en réunion, lorsque son auteur prend indûment la qualité d'une personne dépositaire de l'autorité publique et lorsqu'elle est précédée, accompagnée ou suivie d'un acte de destruction, de dégradation ou de détérioration.
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Elles sont portées à cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende lorsque deux des trois circonstances aggravantes sont constituées et à sept ans d'emprisonnement et 100.000 euros lorsque l'infraction est commise en bande organisée et lorsqu'elle est commise avec l'usage d'une arme.
Les installations nucléaires situées sur une zone militaire sont exclues de ce nouveau dispositif puisqu'elles sont déjà soumises à un dispositif pénal spécifique.
La proposition de loi prévoit également la remise par le gouvernement au Parlement, avant le 30 septembre 2015, d'un rapport évaluant les menaces que constituent les drones et prônant des solutions pour détecter et neutraliser ces appareils et réprimer les infractions.
La proposition de loi concerne les 20 sites nucléaires civils d'EDF qui depuis 2009 sont placés sous la protection de pelotons spécialisés de protection de la gendarmerie (PSPG).
(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)
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