EDF prié de jouer la transparence sur ses pratiques fiscales
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Edf invite a jouer la transparence sur ses pratiques fiscales
© Charles Platiau / Reuters
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Edf invite a jouer la transparence sur ses pratiques fiscales
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PARIS (Reuters) - Le gouvernement français a demandé à EDF de faire preuve de transparence sur ses implantations à l'étranger pour s'assurer qu'aucune ne répond à un objectif d'optimisation fiscale, a-t-on appris dimanche de source proche du ministère des Finances.
Dans un courrier adressé au nouveau PDG de l'électricien, Jean-Bernard Lévy, les ministres des Finances et de l'Economie Michel Sapin et Emmanuel Macron, disent avoir donné instruction aux représentants de l'Etat au conseil d'administration du groupe public de l'interpeller sur la question lors de sa prochaine réunion.
"Nous souhaitons que les entreprises à participation publique soient exemplaires en la matière", écrivent-ils dans ce courrier en date du 6 février. "S'il peut y avoir des raisons techniques, juridiques ou commerciales pour qu'une entreprise ait des implantations à l'étranger, nous ne pouvons pas accepter que ces implantations soient principalement guidées par des raisons fiscales", ajoutent-ils.
Ce courrier fait suite à un reportage de France 2 montrant la présence d'EDF dans des territoires qualifiés de "paradis fiscaux", qui avait amené Michel Sapin à déclarer devant l'Assemblée nationale qu'il demanderait des explications sur la question à Jean-Bernard Lévy.
Les administrateurs de l'Etat au conseil d'administration du groupe, contrôlé à 84,5% par la puissance publique, ont été chargés de lui demander, dès le prochain conseil, "de faire la transparence sur les implantations et participations" d'EDF à l'étranger et "d'informer le conseil sur les évolutions à envisager en la matière".
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"Ces administrateurs demanderont en outre une mise à jour régulière de ces éléments, au moment de l'arrêté des comptes annuels et semestriels", ajoutent les deux ministres qui souhaitent encore qu'EDF publie dans son rapport annuel la liste de ses implantations et participations à l'étranger.
Une porte-parole d'EDF a indiqué que le groupe ne faisait aucun commentaire sur la démarche des ministres. Elle a ajouté toutefois que les implantations dont a fait état France 2 ne relevaient en rien d'une optimisation fiscale mais d'une assurance spécifique sur les activités industrielles du groupe sous la forme de compagnies captives.
(Yann Le Guernigou, édité par Véronique Tison)
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