Le Parlement européen adoptera le fichier passagers en 2015
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Le parlement europeen s'engage a adopter le fichier passagers d'ici 2015
VINCENT KESSLER
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Le parlement europeen s'engage a adopter le fichier passagers d'ici 2015
VINCENT KESSLER
STRASBOURG (Reuters) - Le Parlement européen s'est engagé mercredi à "tout mettre en oeuvre" pour adopter d'ici la fin de l'année la directive sur le partage des données relatives aux passagers des compagnies aériennes, présentée comme un moyen de lutte contre le terrorisme.
Les eurodéputés, dont la commission des Libertés civiles avaient rejeté une première version du texte en avril 2013, demandent toutefois que la Commission et le Conseil apportent davantage de garanties en matière de protection des données personnelles.
La résolution a été adoptée par 532 voix contre 136 et 36 abstentions. Elle était soutenue par le centre-droit, les conservateurs, les libéraux et le groupe socialiste.
"Le Parlement s'engage à tout mettre en oeuvre pour finaliser la directive PNR (Passenger name record, ou enregistrement des données passagers) de l'Union européenne d'ici la fin de l'année", dit l'amendement déposé par les quatre groupes.
Ce délai est jugé incompressible pour parvenir à la mise au point du texte et à son adoption par le Parlement et le Conseil.
Le Parlement demande en outre à la Commission de tirer les conséquences, pour la directive PNR, de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 avril 2014 qui invalidait la directive "conservation des données".
La Cour de Luxembourg avait jugé que ce texte obligeant les opérateurs de télécommunications à archiver certaines informations sur les communications des citoyens pendant un délai pouvant atteindre deux ans constituait une ingérence excessive dans leur droit au respect de la vie privée.
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La résolution parlementaire appelle également le Conseil européen à avancer "parallèlement" dans l'adoption de sa position sur un ensemble de textes législatifs relatifs à la protection des données.
Après les attentats survenus début janvier à Paris, les Etats membres, dont la France, avaient accentué leur pression sur le Parlement européen pour qu'il revoie sa position et adopte sans tarder la directive PNR.
Au sein de l'hémicycle, le centre-droit défendait la même ligne tandis que la gauche, les écologistes et les libéraux, à l'origine du rejet du texte, refusaient toute précipitation.
L'extrême droite s'oppose à un projet législatif qui porte selon elle atteinte à la souveraineté des Etats.
Intervenant mercredi à Strasbourg, le vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, a une nouvelle fois exhorté les eurodéputés à remettre l'ouvrage sur le métier.
"Le PNR, ce n'est sans doute pas la solution à tous nos maux. C'est juste un élément d'une chaîne de moyens pour lutter contre le terrorisme en Europe. L'alternative, c'est que les Etats prendront des initiatives individuelles et ça, ce n'est pas la bonne solution", a-t-il dit.
(Gilbert Reilhac, édité par Gregory Blachier)
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