Bricorama condamné pour travail dominical illégal
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Bricorama condamne a 500.000 euros d’astreinte pour travail dominical illegal
© Stephane Mahe / Reuters
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Bricorama condamne a 500.000 euros d’astreinte pour travail dominical illegal
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PARIS (Reuters) - La cour d'appel de Versailles a condamné jeudi l'enseigne de bricolage Bricorama à 500.000 euros d'astreinte pour n'avoir pas respecté une décision de justice lui ordonnant de ne pas ouvrir le dimanche, a-t-on appris auprès de Bricorama.
Force ouvrière réclamait 37,7 millions d'euros à Bricorama pour l'ouverture dominicale illégale de sa trentaine de magasins en Ile-de-France en 2012, a précisé l'avocat de Bricorama, Me Frédéric Naquet.
Ce jugement intervient en plein débat parlementaire sur la loi Macron, qui prévoit notamment d'étendre les autorisations au travail dominical de 5 à 12 dimanche par an pour l'ensemble des commerces de détail, selon une décision du maire.
"Cette condamnation est moins élevée que les 37,7 millions d'euros réclamés par Force Ouvrière, somme qui aurait tué cette entreprise familiale", a déclaré le PDG de Bricorama Jean-Claude Bourrelier dans un communiqué.
Mais Force Ouvrière "s'enrichit de façon injustifiée au détriment de Bricorama et de ses salariés", ajoute-t-il, reprochant au syndicat de "s'être acharné contre Bricorama, challenger dans le bricolage, avec 3% du marché".
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En janvier 2012, FO avait fait condamner l'enseigne à ne plus ouvrir le dimanche sans dérogation, sous peine d'une astreinte de 30.000 euros par établissement et par dimanche ouvert.
Bricorama avait refusé de se plier à la décision du tribunal et continué à ouvrir ses magasins jusqu'à ce que la cour d'appel confirme le jugement de janvier, poussant l'enseigne à finalement accepter de fermer ses magasins le dimanche.
FO avait alors réclamé le versement du montant cumulé des astreintes, soit 37,7 millions d'euros. Mais le tribunal de grande instance de Pontoise avait débouté le syndicat pour vice de forme.
Depuis mars 2014, les magasins de bricolage sont autorisés par décret à ouvrir le dimanche.
Mais, s'estimant lésé face aux enseignes concurrentes Castorama -propriété du groupe Kingfisher- et Leroy-Merlin, le PDG de Bricorama Jean-Claude Bourrelier avait assigné en 2012 ses concurrents pour "ouverture illégale le dimanche".
La fermeture dominicale représentait alors 25 millions d'euros de pertes annuelles pour Bricorama.
(Gérard Bon, édité par Yves Clarisse)
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