L'Assemblée vote le volet travail dominical de la loi Macron
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L'extension du travail dominical adoptee par les deputes
© Charles Platiau / Reuters
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L'extension du travail dominical adoptee par les deputes
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PARIS (Reuters) - Les députés français ont voté samedi en faveur d'une extension du travail le dimanche, un des volets les plus contestés du projet de "loi Macron" sur la croissance et l'emploi, notamment à gauche et par les syndicats.
Cette partie du texte présenté par le ministre de l'Economie, Emmanuel Macon, a été adopté à l'issue d'un long débat dans lequel les "frondeurs" du groupe socialiste ont été en pointe contre cet assouplissement du travail dominical.
Le nombre de dimanches d'ouvertures des commerces, actuellement de cinq par an, pourra varier "entre 0 à 12".
Des amendements visant à supprimer l'article proposant douze dimanches d'ouverture ont été rejetés par 34 voix contre 21.
Les groupes Front de gauche, écologiste, UDI (centriste), UMP et quelques "frondeurs" socialistes ont voté pour ces amendements rejetés massivement par le groupe PS.
Les autorisations d'ouverture dominicale seront prises après avis du conseil municipal jusqu'à cinq, puis, à partir de ce nombre, après avis de l'intercommunalité. Les salariés devront alors être volontaires et payés double.
Le texte crée des "zones touristiques", "zones commerciales" et "zones touristiques internationales" (ZTI) à délimiter par décret, où les commerces pourront être ouverts le dimanche.
Les zones commerciales remplacent les actuels périmètres d'usage de consommation exceptionnelle (PUCE) mis en place par la loi de 2009 sur le travail dominical.
Les "frondeurs", soutenus par des élus municipaux PS de Paris, ont défendu en vain des amendements visant à rendre aux élus locaux l'initiative de demander la délimitation d'une zone.
TRAVAIL LE SOIR
Dans les ZTI, le travail le soir, jusqu'à minuit, sera également autorisé. Il sera payé double et les frais de retour et de garde des enfants seront pris en charge par l'employeur.
Les commerces de gares connaissant une grande affluence pourront également ouvrir le dimanche.
Des compensations sont prévues qui seront arrêtées par accord de branche, d'entreprise ou territorial.
De plus, les employeurs devront aménager le temps de travail des salariés travaillant le dimanche pour leur permettre d'exercer leur droit de vote lors des élections.
Le groupe PS a majoritairement adopté les articles composant ce volet, sauf, là encore, plusieurs de ses "frondeurs".
Le Front de gauche, les écologistes, une partie de l'UMP et de l'UDI (centriste) ont voté contre.
"C'est une marchandisation des relations sociales", a dit le député socialiste "frondeur" Pascal Cherki. "C'est un recul de société", a renchéri Jacqueline Fraysse, du Front de gauche.
L'UMP Marc Le Fur a plaidé en faveur du repos dominical, "jour consacré à l'exercice d'activités associatives, sportives et familiales", et vanté les mérites de la loi de 2009, votée sous la précédente majorité de droite.
Le ministre a défendu sa réforme en soulignant qu'elle "systématisait et harmonisait les règles de compensation de manière très protectrice pour les salariés".
"La règle du volontariat est formalisé", a fait valoir Emmanuel Macron. "C'est une approche pleinement, socialement, démocrate. Ce texte, ce n'est pas l'abolition des règles."
L'examen en première lecture par les députés de son projet de loi devrait se terminer dimanche pour permettre à l'Assemblée de se prononcer mardi par un vote solennel sur tout le texte.
(Emile Picy, édité par Emmanuel Jarry)
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