L'enquête sur HSBC Private Bank clôturée en France
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L'enquete sur hsbc private bank cloturee en france
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PARIS (Reuters) - L'enquête ouverte à Paris sur la filiale suisse de HSBC a été clôturée par les juges le 12 février, trois jours après les révélations de plusieurs journaux, dont Le Monde, sur un système d'évasion fiscale que la banque aurait mis en place dans les années 2000, a-t-on appris lundi de source judiciaire.
Le Parquet national financier a désormais trois mois pour prendre ses réquisitions quant à son éventuel renvoi devant un tribunal, a-t-on précisé.
HSBC Private Bank a été mise en examen fin novembre à Paris pour démarchage bancaire et financier illicite et blanchiment de fraude fiscale en 2006 et 2007. Une caution de 50 millions d'euros lui a alors été demandée par les juges.
Dans son enquête intitulée "SwissLeaks", Le Monde écrit qu'elle a accepté, voire encouragé une "gigantesque fraude à l'échelle internationale" portant, pendant la seule période de novembre 2006 à mars 2007, sur la somme de 180,6 milliards d'euros.
HSBC, qui a admis des manquements en matière de respect des procédures internes et de contrôle au sein de sa filiale suisse de banque privée, s'est offert une pleine page dans plusieurs journaux britanniques dimanche pour présenter ses "excuses les plus sincères".
L'enquête des juges, clôturée concernant HSBC Private Bank, se poursuivra concernant notamment l'activité de sa maison-mère, indique une source judiciaire.
PROCÈS D'ARLETTE RICCI
Leurs recherches reposent notamment sur les listings de quelque 3.000 détenteurs français de comptes, dérobés en 2008 par Hervé Falciani, ancien informaticien de la banque qui a été inculpé en Suisse pour espionnage économique et violation du secret bancaire.
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A ce jour, l'administration fiscale a saisi la justice de 62 cas figurant dans ces "listings Falciani", selon Le Monde, qui rappelle que les poursuites pénales en matière de fraude fiscale sont sa prérogative.
Le procès d'Arlette Ricci, héritière des parfums Nina Ricci dont le nom est apparu dans ces listings, s'est ouvert lundi après-midi à Paris.
Soupçonnée d'avoir soustrait au fisc français près de 22 millions de dollars avec un compte ouvert auprès de HSBC Private Bank, elle est l'une des premières à comparaître dans cette affaire.
Poursuivie pour fraude fiscale, blanchiment de ce délit et organisation frauduleuse d'insolvabilité pour échapper à l'impôt, elle encourt jusqu'à cinq ans de prison et 75.000 euros d'amende. Sa fille, son gestionnaire de compte et son avocat doivent être jugés à ses côtés jusqu'à jeudi.
Une trentaine d'enquêtes liées aux "listings Falciani" sont toujours menées au parquet de Paris et, outre l'affaire Ricci, quatre "dossiers" sont "en cours" d'examen ou de règlement auprès du Parquet national financier, apprend-on de sources judiciaires.
(Chine Labbé, édité par Yves Clarisse)
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