Manuel Valls présente sa réforme du dialogue social

par Emmanuel Jarry

PARIS (Reuters) - Manuel Valls se livrera mercredi à un exercice d'équilibrisme entre les revendications et les lignes rouges des syndicats et du patronat, lors de la présentation à leurs dirigeants de son projet de modernisation du dialogue social dans les entreprises.

Le Premier ministre, contraint de reprendre la main par l'incapacité des partenaires sociaux à s'accorder, n'entend cependant pas en rester là et veut démontrer à cette occasion sa volonté de poursuivre les réformes malgré une majorité fragile.

"Il va profiter de cette opportunité pour remettre en perspective les différents sujets de l'agenda social", des retraites complémentaires à l'extension des accords d'entreprise en passant par les négociations sur l'assurance chômage, qu'il voudrait accélérer, dit-on à Matignon.

Patronat et syndicats ont constaté le 22 janvier l'échec de plus de trois mois de négociations sur une simplification des institutions représentatives du personnel (IRP) censée rendre plus efficace le dialogue social.

Le Medef, qui voulait remplacer ces IRP par une instance unique à partir de 11 salariés, juge être passé près d'un accord avec l'Union professionnelle artisanale (UPA), la CFDT, la CFTC.

Son président, Pierre Gattaz, demande au gouvernement de prendre pour base ce "presqu'accord". Pas question, répliquent la CGT et Force ouvrière, qui veulent repartir de zéro.

"Nous attendons un texte complètement différent", renchérit la présidente de la CFE-CGC, Carole Couvert. Plus nuancées, la CFDT et la CFTC jugent que tout n'est pas à jeter dans le projet d'accord mis sur la table le 22 janvier par le Medef et l'UPA.

Difficile de satisfaire les uns sans froisser les autres.

"Il ne peut pas y avoir dans la loi ce que le Medef n'a pas réussi à obtenir par accord", soutient-on à Matignon.

NOUVEAU CLASH AVEC LES "FRONDEURS" ?

Mais l'entourage de Manuel Valls admet que la fusion des IRP en une "délégation unique du personnel" (DUP) est bien une piste envisagée pour les entreprises de 50 à 300 salariés et, sous condition d'un accord collectif interne, au-delà de 300.

Cette instance pourrait ainsi englober le Comité d'hygiène, de santé et des conditions de travail (CHSCT) en maintenant ses missions, solution proche de ce que proposait le Medef mais pierre d'achoppement des négociations patronat-syndicats.

L'entourage de Manuel Valls promet aussi une simplification des procédures de consultation et d'information.

Quant à la représentation du personnel des entreprises de moins de 11 salariés par des "comités paritaires régionaux", sur laquelle un accord semblait possible avant le 22 janvier, "c'est une piste possible mais pas certaine", dit-on de même source.

Cette prudence s'explique par l'opposition catégorique de la CGPME et d'une partie du Medef à toute forme de représentation des salariés de ces très petites entreprises (TPE).

Manuel Valls veut faire voter avant la fin de l'été une loi sur le dialogue social, qui pourrait aussi intégrer une réforme du régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle et la création d'une "prime d'activité", dit-on à Matignon.

Or les députés socialistes "frondeurs", qui l'ont obligé à user de l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer sans vote le projet de loi Macron sur la croissance et l'activité, ne cachent pas que ce texte pourrait provoquer un nouveau clash.

"S'il s'agit d'un texte d'inspiration dérégulatrice et sociale-libérale, il rencontrera les mêmes difficultés que la loi Macron", avertit un de leurs chefs de file, Laurent Baumel.

PRÉALABLE À D'AUTRES RÉFORMES

Pour le chef du gouvernement et son ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, ce n'est que le préalable à d'autres réformes.

Manuel Valls compte ainsi évoquer la possibilité de donner une plus grande latitude aux partenaires sociaux pour conclure des accords d'entreprise, y compris en matière d'organisation du travail, en dehors des cas aujourd'hui prévus par la loi.

"Il proposera une réflexion pour savoir si on a assez de marge de manoeuvre, assez de marge d'initiative, pour que l'on puisse par accord, au niveau de chaque entreprise, fixer ou aménager un certain nombre de règles", dit-on à Matignon.

Il s'agit notamment, soulignait Emmanuel Macron dans le Journal du Dimanche, de "donner davantage d'instruments aux partenaires sociaux" pour préserver ou créer des emplois.

Manuel Valls leur proposera aussi de dresser un bilan commun de la loi de juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi, censée atténuer l'impact de la crise mais dont l'un des outils, les accords de maintien dans l'emploi, se révèle inefficace.

Il proposera "qu'on puisse en tirer quelques conclusions pour (...) améliorer ce qui ne marche pas", dit son entourage.

Un thème jugé "carrément hors sujet" pour la rencontre de mercredi par la numéro deux de la CFDT, Véronique Descacq.

Le président de la CGPME, François Asselin, surpris par cette volonté d'élargir l'ordre du jour, souhaite pour sa part que la future loi ne devienne pas un texte "fourre-tout".

(Edité par Yves Clarisse)