Le fonds de soutien "emprunts toxiques" doublé à 3 milliards
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Le fonds de soutien "emprunts toxiques" double a 3 milliards
© Lee Jae Won / Reuters
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Le fonds de soutien "emprunts toxiques" double a 3 milliards
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PARIS (Reuters) - Le fonds de soutien aux collectivités locales fragilisées par des emprunts structurés à risque est doublé, à 3 milliards d'euros, et les fonds destinés aux hôpitaux sont multipliés par quatre, à 400 millions, a annoncé mardi le gouvernement français.
La moitié des 1,5 milliard d'euros supplémentaires mobilisés sur 15 ans pour les collectivités sera apportée par les banques et les établissements financiers, précisent les ministères des Finances et de la Décentralisation dans un communiqué.
L'autre moitié sera apportée par l'Etat.
Le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, avait promis des décisions rapides pour les collectivités locales et les hôpitaux, après la forte appréciation du franc suisse qui a fait bondir les taux de ces prêts.
Les collectivités locales ont jusqu'au 30 avril pour déposer une demande d'aide, précisent les ministères. Le plafond des aides à 45% des montants dus sera relevé pour les collectivités les plus fragilisées.
"S'agissant des échéances d'intérêt les plus proches, les emprunteurs pourront se rapprocher des banques prêteuses qui ont indiqué leur volonté de mettre en place des solutions adaptées (différés partiels de paiement, reprofilage des échéances ou autres solutions équivalentes) dans l'attente de l'intervention du fonds", poursuivent les deux ministères.
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La ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, et Christian Eckert estiment dans ce communiqué qu'"il est primordial de désensibiliser définitivement les contrats et les refinancer afin d'en neutraliser le risque".
Pour les hôpitaux connaissant des difficultés semblables, 300 millions d'euros supplémentaires seront mobilisés sur 10 ans, portant le dispositif à 400 millions.
"Ces ressources supplémentaires seront intégralement apportées par une contribution des banques et permettront d'aider en priorité les hôpitaux dont la situation est la plus critique", précisent les ministères de la Santé et des Finances dans un autre communiqué.
La Fédération bancaire française a vivement réagi dans un communiqué publié mardi soir.
"Les mesures annoncées aujourd'hui par le gouvernement se traduiraient pour les banques par une facture supplémentaire de plus d'un milliard d'euros", peut-on lire dans un communiqué.
La FBF souligne que ces taxes nouvelles s'ajoutent aux mesures déjà adoptées dans le cadre de la loi de finance rectificative 2014, notamment la non déductibilité de la taxe sur le risque systémique qui représente une ponction de 900 millions d'euros sur les banques.
"Cette accumulation des taxes et prélèvements sur les banques est sans précédent", disent les banques, qui affirment que cela "pénalisera la capacité du secteur bancaire à financer l'économie".
(Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse)
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