Accusations d'évasion fiscale contre McDonald's en Europe

LONDRES (Reuters) - Des syndicats et une organisation caritative accusent le géant américain de la restauration rapide McDonald's d'avoir échappé à environ un milliard d'euros d'impôts entre 2009 et 2013 en faisant transiter une partie de son chiffre d'affaires par une société luxembourgeoise, ce qui justifie selon eux une enquête de la Commission européenne.

L'exécutif européen a déjà ouvert une enquête sur les accords fiscaux noués entre des multinationales et des Etats, comme ceux qui lient le constructeur Fiat ou le spécialiste du commerce électronique Amazon au Luxembourg.

La Fédération syndicale européenne du service public (FSESP), la fédération du secteur des services SEIU (Service Employees International Union) et l'organisation non-gouvernementale britannique de lutte contre la pauvreté War on Want ont appelé mercredi la Commission à étendre cette enquête à McDonald's.

La FSESP et la SEIU affirment que le groupe américain a pratiqué l'évasion fiscale en obligeant ses restaurants à verser des redevances déductibles de l'impôt représentant 5% de leur chiffre d'affaires à une filiale du groupe basée au Luxembourg qui bénéficiait d'une fiscalité avantageuse.

Interrogés par Reuters sur le sujet, les bureaux européens de McDonald's n'avaient aucun commentaire à faire dans l'immédiat. Le groupe a déclaré auparavant qu'il respectait les réglementations fiscales des différents pays dans lesquels il est implanté.

En 2012, une enquête de Reuters a montré que plusieurs chaînes de restauration, comme Burger King, Subway ou McDonald's, avaient réduit leurs impôts en Europe en faisant payer par leurs restaurants des redevances à des filiales basées dans des pays à la fiscalité plus légère, au titre de l'usage de leur marque ou de leur savoir-faire.

Des documents officiels au Luxembourg montrent que McD Europe Franchising, filiale du groupe américain, a encaissé plus d'un milliard de dollars payés par des franchisés européens en 2013.

La société n'a acquitté que 1,4% d'impôt sur 288 millions de dollars de bénéfices en 2013, un taux nettement inférieur au taux officiel de l'impôt luxembourgeois sur les sociétés, fixé à 29%.

Les syndicats expliquent que ce taux très faible peut découler du recours à des mécanismes d'exonération sur les droits de propriété intellectuelle, mais aussi au fait qu'une part importante des activités transite par une filiale suisse.

(Tom Bergin à Londres et Foo Yun Chee à Bruxelles, Marc Angrand pour le service français)