Vers l'extradition de l'oligarque kazakh Mouktar Abliazov
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The facade of france's highest court (cour de cassation) is seen in paris
© Charles Platiau / Reuters
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PARIS (Reuters) - La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formé par l'oligarque et opposant kazakh Mouktar Abliazov contre un avis favorable à son extradition vers l'Ukraine ou la Russie, ouvrant théoriquement la voie à la partie administrative de la procédure.
Le 24 octobre dernier, la cour d'appel de Lyon avait donné son feu vert à son extradition vers l'un des deux pays, avec une priorité à la demande russe.
Mais Mouktar Abliazov s'était pourvu en cassation.
Son pourvoi ayant été rejeté, cet avis est désormais définitif.
Pour que son extradition ait lieu, il faudra toutefois qu'elle soit décidée par décret gouvernemental. Si un décret est pris, un recours devant le Conseil d'Etat sera par ailleurs possible, ce qui suspendrait la procédure.
"Je suis extrêmement déçue parce que je pense qu'il y a un vrai problème si Monsieur Abliazov est renvoyé en Russie et en Ukraine", a déclaré à Reuters son avocate Me Claire Waquet.
"Ceci dit, c'est un avis, la décision n'est pas prise, elle est entre les mains du gouvernement qui peut parfaitement prendre en considération ce que nous avons toujours fait valoir jusqu'ici, à savoir les risques réels, qui sont des risques factuels, pas des risques juridiques", a-t-elle ajouté.
L'Ukraine et la Russie soupçonnent Mouktar Abliazov d'avoir détourné plus de six milliards de dollars lorsqu'il dirigeait la banque BTA, dont il a été l'actionnaire majoritaire avant que l'Etat la nationalise.
Mais ses avocats, qui le décrivent comme "la dernière force d'opposition" au président Noursoultan Nazarbaïev, estiment que les deux pays agissent "en faux-nez du Kazakhstan".
L'ancien champion du monde d'échecs et opposant politique russe Garry Kasparov a soutenu l'oligarque à plusieurs reprises, appelant la justice française à ne pas se faire "honte" dans cette affaire.
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Mouktar Abliazov, qui a fui son pays en 2009 lorsque sa banque, BTA, a été nationalisée et déclarée en faillite, nie toute fraude. Il s'est d'abord réfugié en Grande-Bretagne, où il a obtenu l'asile politique, puis a fui en 2012 ce pays où il a été condamné à 22 mois de prison pour outrage à magistrat.
Il a été arrêté le 31 juillet 2013 dans les Alpes-Maritimes.
(Chine Labbé, édité par Marine Pennetier)
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