L'Etat et les maires se penchent sur les finances locales
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Vers une analyse conjointe des finances locales par l’etat et les maires
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Vers une analyse conjointe des finances locales par l’etat et les maires
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PARIS (Reuters) - L'Association des maires de France (AMF) a obtenu jeudi du Premier ministre Manuel Valls le concours du gouvernement pour établir un "diagnostic partagé" de l'évolution des dépenses et recettes de leurs collectivités, dont la gestion a souvent été épinglée.
"La réalisation de ce diagnostic se fondera en particulier sur les chiffres définitifs de l'exécution budgétaire 2014, qui seront connus en avril, ainsi que sur l'analyse des budgets prévisionnels 2015 des communes et des intercommunalités qui sont en cours d'adoption", indique Matignon dans un communiqué.
"Il permettra ainsi de disposer d'analyses précises sur l'évolution des recettes et des dépenses de fonctionnement et d'investissement" du bloc communal (communes et intercommunalités) en vue d'un nouveau rendez-vous avec le Premier ministre fin mai.
Ce communiqué a été publié à l'issue d'une rencontre entre Manuel Valls et les dirigeants de l'AMF, dont son président UMP François Baroin et son vice-président PS André Laignel, venus réclamer un étalement de la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités locales.
Sur l'effort global de 21 milliards d'euros prévu en 2015 sur les finances publiques, la contribution de ces dernières a été fixée à 3,7 milliards d'euros, dont deux milliards pour le seul bloc communal.
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Amorcée l'an passé, cette baisse, qui prend la forme d'une baisse des dotations de l'Etat, atteindra en cumulé 15,7 milliards d'euros sur la durée du quinquennat, un manque à gagner conséquent alors que les communes contribuent pour plus de 60% à l'investissement public local.
L'AMF estime qu'une telle baisse ne sera compensée que par un coup de frein aux investissements, faute de pouvoir l'être par la fiscalité, et serait lourde de conséquences pour l'emploi dans un secteur comme les travaux publics.
Elle mettrait aussi à mal les finances des communes, dont un millier pourraient basculer en situation d'autofinancement négatif cette année, beaucoup plus dans les années à venir.
Les maires réclament de longue date à l'Etat une étude sur l'évolution de leurs finances en affirmant que, contrairement à ce que l'on peut lire dans les rapports de la Cour des comptes, leur responsabilité dans les dérives constatées est limitée.
Le ministre des Finances Michel Sapin a estimé de son côté que la baisse des investissements attendue cette année n'avait aucun lien avec la baisse des dotations mais tenait à leur niveau élevé de 2014, une année d'élections municipales.
"S'il y aura une diminution importante des investissements dans les collectivités locales, et en particulier le bloc communal, par rapport à 2014, c'est le fruit des élections comme pour toutes les années électorales", a-t-il dit au cours d'un point de presse avant la rencontre de Matignon.
(Yann Le Guernigou, avec Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse)
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