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French prime minister manuel valls speaks during a news conference at the elysee palace in paris
PHILIPPE WOJAZER
par Julien Ponthus
PARIS (Reuters) - Le gouvernement a présenté jeudi un projet de loi qui renforce les services de renseignement, qui n'auront désormais plus à solliciter l'autorisation d'un juge pour des missions de surveillance et d'infiltration contre le terrorisme.
Deux mois après les attentats djihadistes qui ont fait 17 morts en France, le Premier ministre Manuel Valls a estimé que ce texte donnait des moyens appropriés à la lutte antiterroriste tout en respectant les libertés individuelles, un avis que ne partagent pas nombre d'associations et d'avocats.
"Face à l'accroissement de la menace djihadiste, il faut renforcer encore l'efficacité de la surveillance des terroristes", a-t-il dit lors d'une conférence de presse.
"Aujourd'hui, seul un individu sur deux qui arrive en Syrie a été préalablement détecté avant son départ, nous devons donc encore (....) resserrer les mailles du filet de la surveillance des individus radicalisés et dangereux", a-t-il ajouté en insistant sur l'attentat de mercredi en Tunisie.
En pratique, les services pourront effectuer des "interceptions de sécurité" sur les emails et les conversations téléphoniques, poser des balises sur les voitures des suspects, des micros ou des caméras à leur domicile, ou encore installer des "keyloggers", des logiciels permettant de lire et d'enregistrer en temps réel ce qu'une personne tape sur le clavier de son ordinateur.
INTERCEPTION DES COMMUNICATIONS
Le projet de loi prévoit en outre d'autoriser le recours à des appareils espions tels que l'"Imsi Catcher", une forme de relais de téléphone mobile qui permet d'intercepter sans distinction la totalité des communications téléphoniques, SMS, trafic internet dans un large rayon.
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Le texte contient aussi des dispositions visant à imposer aux fournisseurs d'accès à Internet de mettre en oeuvre des systèmes de détection automatique des comportements suspects.
Le chef du gouvernement a récusé les accusations selon lesquelles cette nouvelle loi aurait été élaborée dans l'urgence et a rappelé que la décision de légiférer avait été prise par François Hollande en juillet 2014.
"Ce n'est pas un 'Patriot Act' à la française", a assuré Manuel Valls en référence aux lois antiterroristes adoptées par les Etats-Unis après les attentats du 11 septembre 2011.
La création d'une nouvelle autorité administrative, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, garantira selon lui le respect de la vie privée.
Ce texte encadre des pratiques déjà largement utilisées par les services mais, pour le gouvernement, la nouvelle loi donne un cadre légal à toutes ces activités.
"Il n'y aura plus de zone grise", a déclaré Manuel Valls, qui prévoit une adoption du projet de loi avant l'été.
UN PROJET "DÉVASTATEUR"
Des associations, avocats et acteurs du numérique s'inquiètent de ce projet de loi qu'ils jugent "dévastateur" pour les libertés individuelles.
"Ce projet légaliserait des pratiques de surveillance extrêmement intrusives sans autorisation préalable ni contrôle du juge, pourtant gardien des libertés individuelles", déclare Amnesty international.
"Ce projet de loi est dévastateur pour les libertés individuelles", estime le Syndicat des avocats de France (SAF), deuxième force syndicale au Conseil national des barreaux.
L'Ordre des avocats de Paris exprime également ses inquiétudes face "à un texte lacunaire réalisé sans aucune concertation préalable du monde judiciaire".
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) émet de sérieuses réserves, selon Le Monde, qui dit avoir consulté le futur avis.
Pour la Cnil, les dispositifs de surveillance opèrent un changement "aux conséquences particulièrement graves sur la protection de la vie privée et des données personnelles."
La Quadrature du Net, association de défense des libertés sur internet, appelle les citoyens à résister à une "incroyable dérive du gouvernement en matière de surveillance des citoyens".
"Je m'inquiète de l'approche strictement sécuritaire qui caractérise les discussions et les textes de loi visant à renforcer la lutte contre le terrorisme", a dit Nils Muiznieks, commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe.
Pour le Parti de gauche, "on ne peut tolérer que des pratiques s'inspirant du Patriot Act américain soient ainsi reconnues".
(Avec Gérard Bon, édité par Yves Clarisse)
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