L'encadrement des loyers effectif d'ici juillet à Paris
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L'encadrement des loyers sera effectif d'ici le 1er juillet a paris
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L'encadrement des loyers sera effectif d'ici le 1er juillet a paris
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PARIS (Reuters) - L'encadrement des loyers, mesure phare de la loi "Alur", très contestée par les professionnels de l'immobilier, sera effectif à Paris d'ici début juillet, a fait savoir lundi le ministère du Logement.
La mesure sera appliquée uniquement à Paris, puisque l'Olap, l'observatoire chargé de définir les loyers de référence médians sur lesquels seront fondés les textes réglementaires, n'a pas demandé d'agrément pour la banlieue.
Le dernier décret d'application nécessaire pour l'entrée en vigueur de cette mesure censée corriger les abus sur les loyers devrait être publié en mai, a-t-on dit lundi au ministère.
Un arrêté préfectoral définissant les loyers de référence, sur la base des travaux de l'Olap, devra alors être pris pour que l'encadrement soit mis en oeuvre. "Il est raisonnable d'envisager un délai d'un mois", a-t-on dit, ce qui renvoie au plus tard au 1er juillet.
L'arrêté préfectoral fixera le loyer de référence pour chacun des 80 quartiers parisiens - les arrondissements sont divisés en quatre quartiers -, ainsi qu'un loyer majoré de 20% qui constituera le plafond à ne pas dépasser.
Un nouvel arrêté devra être pris chaque année.
La mesure n'entraînera pas de révision des baux en cours puisqu'elle concerne les nouveaux contrats de location et les renouvellements de baux, c'est-à-dire les baux entre mêmes propriétaire et locataire mais profondément modifiés.
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Plusieurs villes de France, dont Lille, Strasbourg ou Grenoble, avaient dit souhaiter encadrer les loyers comme le prévoyait à l'origine la loi "Alur", qui avait ciblé 28 zones "tendues".
Mais le Premier ministre Manuel Valls, à l'écoute des professionnels du secteur, a voulu limiter cette mesure à Paris, à titre "expérimental", avait-il dit, invoquant l'absence de données fiables ailleurs en France.
L'observatoire Clameur, qui fonde ses études sur les données soumises par les agents immobiliers, estimait même récemment que l'encadrement des loyers risquait de bénéficier aux plus aisés, qui paient des loyers plus élevés.
Selon Clameur, il pourrait être néfaste aux plus modestes, puisqu'un loyer plancher va aussi être défini et qu'il sera possible, pour une nouvelle location, de ramener le prix d'un bien au niveau de ce plancher s'il avait été sous-évalué.
Une étape décisive va cependant être franchie à Lille dont l'observatoire recevra d'ici la fin du mois son agrément du ministère. Il reviendra ensuite à l'observatoire de dire à quel moment il juge ses données assez fiables pour définir un loyer de référence.
La loi prévoit que le préfet aura alors obligation de prendre un arrêté de mise en application. Au ministère, on estime toutefois que l'encadrement des loyers ne sera pas appliqué avant plusieurs mois à Lille.
(Gregory Blachier, édité par Yves Clarisse)
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