La France veut faire traduire l'Etat islamique devant la CPI

NATIONS UNIES (Reuters) - La France a dit souhaiter vendredi devant le Conseil de sécurité de l'Onu que les djihadistes de l'Etat islamique (EI) soient jugés devant la Cour pénale internationale (CPI).

Les Nations unies ont de leur côté indiqué que l'organisation fondamentaliste sunnite, qui s'est emparée l'an dernier de larges portions de territoires en Syrie et en Irak, pourrait avoir commis un génocide contre la minorité yazidie en Irak.

Lors d'une réunion du Conseil de sécurité consacrée au sort des minorités ethniques et religieuses au Proche-Orient, le ministre français des Affaires étrangères Laurent Fabius a déclaré que les djihadistes de l'EI devaient être poursuivis et qu'il était "essentiel" que le Conseil de sécurité transmette le dossier à la Cour pénale internationale.

Selon Bill Schabas, professeur de droit à l'université du Middlesex au Royaume-Uni, "il n'y a aucune règle qui dit qu'il est impossible" de traduire une organisation devant la CPI même si celle-ci opère dans des pays qui n'en sont pas membres, comme c'est le cas pour l'Irak et la Syrie.

Il précise que le procureur tout d'abord, puis les juges, devront dire si un renvoi de l'EI devant sa juridiction est recevable.

"Si la cour s'estimait compétente, elle pourrait, si bon lui semble, interpréter la saisine à sa manière, et l'étendre pour couvrir la Syrie et l'Irak", ajoute-t-il.

En mai dernier, la France avait pris la tête d'une initiative menée par certains membre du Conseil de sécurité qui visait à transmettre le dossier de la guerre civile en Syrie à la CPI pour d'éventuelles poursuites pour crimes de guerre et crime contre l'humanité.

Mais elle avait été bloquée par un veto de la Russie, alliée de la Syrie, soutenu par la Chine. Les 13 autres membres du Conseil avaient voté pour. Laurent Fabius a indiqué vendredi que la France allait réessayer de renvoyer le dossier syrien devant la CPI.

La CPI a déjà abordé la question d'éventuelles poursuites contre des groupes. En 2003, l'Ouganda, membre de la CPI, l'a saisie de la situation liée à l'Armée de résistance du seigneur (LRA), un groupe rebelle qui a lancé un mouvement de rébellion contre le gouvernement ougandais à la fin des années 80. La LRA était accusée d'avoir enlevé des enfants pour servir de combattants et d'esclaves sexuels.

Son chef Joseph Kony et quatre autres hauts commandants ont été inculpés par la CPI en 2005 pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

(Avec Thomas Escritt à Amsterdam; Michelle Nichols; Danielle Rouquié pour le service français)