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Un texte imposant aux multinationales la vigilance a l’egard de leurs sous-traitants a l’assemblee
© Charles Platiau / Reuters
PARIS (Reuters) - Les députés ont adopté lundi, en première lecture, une proposition de loi socialiste qui oblige les multinationales à mettre en place un "plan de vigilance" pour leurs sous-traitants étrangers afin de les inciter à respecter les droits de l'homme.
Ce texte, inspiré par des organisations non gouvernementales et appuyé par le gouvernement, a été déposé en réaction à la catastrophe du Rana Plaza, un immeuble d'ateliers au Bangladesh, dont l'effondrement a fait plus de 1.100 morts en avril 2013.
Il fait suite à une proposition de loi sur le même sujet, présentée par le groupe écologiste de l'Assemblée mais rejetée le 29 janvier par les députés, le groupe socialiste ayant jugé qu'elle n'était juridiquement pas assez solide.
Cette nouvelle proposition de loi prévoit la mise en oeuvre d'un "plan de vigilance" afin de prévenir les atteintes aux droits humains et environnementaux, de même que la corruption chez les sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels les entreprises entretiennent une "relation commerciale établie".
Le texte ne concerne que les sociétés employant, filiales comprises, au moins 5.000 salariés en France ou au moins 10.000 salariés en France et à l'étranger, soit environ 150 compagnies, selon un collectif d'associations.
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Le juge pourra prononcer, outre la réparation du préjudice causé, une amende civile d'un montant maximal de 10 millions d'euros en cas de non mise en oeuvre du plan de vigilance.
Tous les groupes de gauche ont voté cette proposition de loi.
Les groupes UMP et UDI (centriste) sont hostiles à ce texte qui, estiment-ils, pourrait provoquer une fuite des sièges sociaux vers l'étranger. Le président du Medef, Pierre Gattaz, craint qu'il ne débouche "sur des contraintes imposées à des sociétés françaises".
Le Sénat, où la droite est redevenue majoritaire en septembre dernier, pourrait examiner à son tour cette proposition de loi en juin ou lors de la session extraordinaire du Parlement prévue en juillet.
(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)
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