La pression monte pour assouplir le contrat de travail

PARIS (Reuters) - La pression sur le gouvernement en faveur d'un assouplissement du contrat de travail pour faciliter les licenciements et donc, selon ses défenseurs, les embauches, s'amplifie de toutes parts, y compris de l'intérieur du Parti socialiste.

Le Premier ministre, Manuel Valls, a refusé mardi de confirmer la mise en place prochaine d'un tel contrat de travail pour les PME, réclamé par le patronat, mais a reconnu sur BFM TV qu'il fallait lever les "freins" à l'embauche.

Le gouvernement craint que la reprise économique qui s'ébauche ne crée pas d'emplois, comme tendent à le montrer les derniers chiffres du chômage (+0,4% en février pour les seuls demandeurs d'emploi sans aucune activité).

La question sera vendredi au menu d'une conférence sociale "thématique" sur la mise en oeuvre de l'accord de sécurisation de l'emploi de 2013 et de la loi qui en a découlé.

Elle risque également d'alimenter les tensions au sein de la majorité entre "réformistes" et aile gauche du PS, à l'approche de la présentation au conseil des ministres vers la mi-avril d'un projet de loi sur la modernisation du dialogue social.

"Ce sont des sujets difficiles pour la gauche", souligne le député PS réformiste Christophe Caresche. "Mais je souhaiterais qu'il y ait des dispositions concernant le droit du travail dans cette loi, quelques assouplissements permettant de bénéficier au maximum du retour de la croissance."

Selon la porte-parole du PS Corinne Narassiguin, l'idée d'une "simplification" du contrat de travail pour les PME, par exemple en matière de période d'essai, est bien l'objet d'une réflexion, même si cela doit passer in fine par une négociation entre les partenaires sociaux.

Quant à l'idée, soutenue par le Medef, d'élargir aux périodes de développement de l'activité les accords d'entreprise dits de maintien dans l'emploi, qui permettent de moduler durée de travail et rémunération pendant deux ans en cas de difficulté, elle est "clairement sur la table", ajoute-t-elle.

CONTRATS DE PROJET

Le Medef propose également d'introduire dans le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) des motifs économiques "incontestables" de licenciement et de généraliser les "contrats de projet" qui existent déjà dans le BTP.

La cible, ce sont notamment les PME et très petites entreprises (TPE), particulièrement frileuses quand il s'agit d'embaucher, notamment par crainte de ne pouvoir licencier en cas de difficultés économiques.

"Où sont les endroits où on peut créer de l'emploi ? C'est dans les TPE et les PME. Il y en a trois millions en France. Or ces petits patrons ont peur d'embaucher", a dit mardi le président du Medef, Pierre Gattaz, lors d'une conférence de presse.

Dans une tribune publiée lundi par Les Echos, un collectif d'économistes conduit par le prix Nobel français Jean Tirole, a pour sa part lancé au gouvernement un appel à instaurer un "Jobs Act à la française" pour lutter contre le chômage de masse.

Cette législation devrait notamment, selon eux, supprimer du code de travail la notion de "cause réelle et sérieuse" de licenciement économique, à la source de nombreux contentieux, pour laisser au juge le soin d'apprécier sa légalité.

Le Premier ministre a reconnu mardi que la "peur de l'embauche" était un mal à combattre et que le gouvernement était favorable à une réforme "pour permettre aux TPE, aux PME, PMI et aux start-ups d'embaucher plus rapidement".

Manuel Valls a cependant assuré que les partenaires sociaux seraient consultés et le droit du travail préservé.

"La remise en cause du CDI n'est pas dans les projets du gouvernement", a-t-il dit. "Ce n'est pas parce que le Medef fait un certain nombre de propositions que nous allons les prendre."

Il a appelé le patronat à mettre en oeuvre plus rapidement les contreparties en termes d'embauche des baisses de charge prévus par le pacte de responsabilité et ses baisses de charges.

Quinze accords ont jusqu'à présent été conclus dans la cinquantaine de branches professionnelles adhérentes au Medef.

Mais le bras de fer risque d'être plus dur encore avec les syndicats d'une part, l'aile gauche du PS d'autre part, au moment où le gouvernement tente de rassembler une gauche divisée et sous le choc d'une déroute aux élections départementales.

(Gregory Blachier et Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)