L'Assemblée examine le texte controversé sur la santé
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Debut de l'examen du projet de loi sur la sante a l'assemblee nationale
CHARLES PLATIAU
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Debut de l'examen du projet de loi sur la sante a l'assemblee nationale
CHARLES PLATIAU
PARIS(Reuters) - Les députés français ont engagé mardi l'examen en première lecture du projet de loi sur la modernisation du système de santé, un texte contesté par les professionnels du secteur, particulièrement la mesure généralisant le tiers payant.
La ministre de la Santé Marisol Touraine, cible d'une nouvelle manifestation des professionnels de la santé mardi, a de nouveau défendu des mesures "concrètes, cohérentes, fortes".
"Les grands principes de notre médecine, plurielle, libérale, ne sont pas et ne seront pas remis en cause. La liberté d'installation des médecins, la liberté de choix du médecin par le patient, ne sont pas menacées", a-t-elle assuré.
"L'extension du tiers payant (...) n'entraînera pas de charge nouvelle pour les médecins", a-t-elle ajouté.
La ministre peut compter sur le soutien des groupes socialiste, radical de gauche et écologiste qui ont dit aborder ce texte "avec un a priori très favorable".
Le groupe Front de gauche a dit s'orienter "davantage vers un vote contre qu'une abstention" alors que l'opposition UMP et UDI (centriste) juge le texte "brouillon" et "pas à la hauteur des enjeux".
Ce texte, qui comptait à l'origine une soixantaine d'articles, en regroupe désormais plus d'une centaine sur lesquels ont été déposés quelque 2.500 amendements.
La mesure-phare de ce texte est la généralisation à partir du 30 novembre 2017 du tiers payant qui dispense le patient d'avancer les frais d'une consultation médicale.
Cette mesure est vivement combattue par les médecins qui ont appelé à diverses manifestations et mouvements de grève et par l'opposition UMP et UDI.
D'autres mesures, comme la création à titre expérimental de "salle de shoots" pour les toxicomanes ou la possibilité d'avoir recours à une action de groupe santé, sont prévues.
L'un des amendements supprime le délai de réflexion de sept jours imposé aux femmes entre deux consultations médicales avant une interruption volontaire de grossesse (IVG).
D'autres, d'origine gouvernementale, ont été retenus comme la création à la mi-2016 de "paquets neutres" de cigarettes sur lesquels apparaîtront des photos d'organes endommagés par la tabagie, la marque étant inscrite en petits caractères.
Sont également prévues les interdictions de la publicité pour les dispositifs de vapotage ou de fumer dans un véhicule en présence d'un mineur de moins de 12 ans.
Un "droit à l'oubli" pour les personnes ayant eu un cancer est introduit, afin de permettre à ces anciens malades de souscrire un prêt bancaire sans subir de pénalités.
Enfin, la commission a adopté un amendement qui, comme le réclamaient les médecins, supprime l'article du texte visant à autoriser les pharmaciens à pratiquer des vaccinations.
L'examen du texte à l'Assemblée est prévu pour durer deux semaines. Les députés se prononceront par un vote solennel le 14 avril. Le gouvernement a décidé d'utiliser la procédure dite accélérée afin de réduire les navettes entre les deux assemblées.
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(Emile Picy)
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