Nouveau coup dur judiciaire pour la SNCM

MARSEILLE (Reuters) - Le tribunal administratif de Bastia a annulé mardi à partir du 1er octobre 2016 la délégation de service public (DSP) de la SNCM, ce qui assombrit encore l'avenir de la compagnie maritime placée en redressement judiciaire.

La DSP, signée par l'Office des transports de la Corse (OTC) avec le groupement SNCM-Méridionale pour assurer le service public entre le continent et la Corse, est vitale pour la SNCM. Elle représente 96 millions d'euros par an.

"Le tribunal administratif résilie ce jour cette DSP, à vingt jours de l'audience du tribunal de commerce qui doit décider du choix du repreneur aux conditions suspensives multiples, ou de la liquidation", déclare dans un communiqué le syndicat CFE-CGC de l'entreprise. "La proximité entre les deux dates entraîne des conséquences incalculables", ajoute-t-il en notant qu'il ne s'agit toutefois que "d'une décision de première instance".

Attribuée en septembre 2013 pour la période 2014-2023, la procédure avait fait l'objet d'un recours en annulation de la compagnie concurrente Corsica Ferries.

Une annulation de la DSP ne peut que faire hésiter davantage encore les trois repreneurs pressentis que sont la compagnie Baja Ferries, dont le siège social est à Miami, la société d'investissement Med Partners de Christian Garin, ancien président du port de Marseille, et le transporteur corse Patrick Rocca.

Les offres des candidats à la reprise restent en effet conditionnées à la résolution des contentieux européens qui pèsent lourdement sur l'avenir de la compagnie maritime.

Il s'agit de la transmission de la DSP, mais aussi des quelque 440 millions d'euros d'aides publiques que la Commission européenne juge illégales et dont elle réclame le remboursement.

La Société nationale Corse Méditerranée (SNCM), dont l'actionnaire majoritaire est Trandev, coentreprise entre Veolia et la Caisse des dépôts, assure notamment les liaisons avec la Corse. Elle emploie 2.000 personnes, dont 1.500 en CDI.

(Jean-François Rosnoblet, édité par Yves Clarisse)