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Prison ferme requise contre les participants presumes a un trafic de bebes roms
© Stephane Mahe / Reuters
MARSEILLE (Reuters) - Des peines maximales de sept années de prison ont été requises mercredi à l'encontre des participants présumés à un trafic de bébés roms mis à jour à l'été 2013 à Marseille et en Corse.
Dix personnes au total sont jugées dans le cadre de ce procès par le tribunal correctionnel de Marseille, dont quatre Roumains soupçonnés d'en être les organisateurs poursuivis pour des faits aggravés de "traite d'être humain" et contre lesquels l'accusation a requis la peine maximale.
Le procureur Ahmed Chafai a décrit un "monde interlope à la limite du mafieux", la "création d'une usine à bébés" par un "clan familial" dont les maris et concubins ont "contraint les femmes à vendre leurs enfants".
Selon l'accusation, ils ont agi comme intermédiaires pour approcher des couples ne pouvant pas avoir d'enfant, des gens de la communauté du voyage, afin de leur vendre des nourrissons nés de mères roms jusqu'à 10.000 euros par bébé.
Pour les couples adoptants, "complices malheureux de ce trafic" dont le magistrat dit comprendre la détresse, Ahmed Chafai a requis deux ans d'emprisonnement au regard du "principe non monnayable de la vie et de la dignité humaine".
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Quatre nouveau-nés sont concernés : deux filles et deux garçons, seuls ces derniers ayant fait l'objet d'une vente conclue. La mère biologique d'une des fillettes a refusé de vendre son enfant, la vente de l'autre fillette n'a pu être réalisée en raison de l'interpellation des intermédiaires, en août 2013, peu avant sa naissance.
L'affaire avait éclaté à l'été 2013 lorsqu'un renseignement anonyme faisant état de la vente d'un garçon né dans un hôpital de la ville avait conduit le parquet de Marseille à ouvrir une information judiciaire pour "traite d'être humain".
L'enquête avait mis à jour l'existence d'un réseau familial de vente de bébés dans la cité phocéenne et en Corse.
Selon l'Organisation internationale contre l'esclavage moderne (Oicem), qui s'est constituée partie civile, ce procès doit aussi permettre de clarifier le droit français pour des faits qu'il peine parfois à qualifier.
"Bien que le droit français n'interdise pas expressément la vente ou l'achat d'enfant, il pose clairement le principe d'indisponibilité du corps humain", dit-elle.
Ce vide juridique avait d'ailleurs été soulevé lors du procès dit des "bébés bulgares" en 2007, au cours duquel une quarantaine de personnes avaient été jugées pour avoir acheté 23 bébés en 2004 et 2005. Deux d'entre elles avaient été condamnées à des peines de 10 mois et un an de prison ferme.
"Un enfant ne peut pas faire l'objet d'un acte de commerce. On donne une famille à un enfant, on n'offre pas un enfant à une famille", a conclu Ahmed Chafai, qui a souligné "l'enjeu énorme" de ce jugement.
(Jean-François Rosnoblet, édité par Yves Clarisse)
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