Manifestation contre la "surveillance de masse"
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Manifestation contre la "surveillance de masse"
© Charles Platiau / Reuters
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PARIS (Reuters) - Plusieurs centaines de personnes ont manifesté lundi aux abords de l'Assemblée nationale pour dénoncer le projet de loi sur le renseignement qui donne, selon eux, des pouvoirs de surveillance massifs aux services concernés sans contrôle réel.
Ce projet, débattu à partir de ce lundi par les députés dans la foulée des attentats djihadistes qui ont fait 17 morts en France en janvier dernier, provoque l'inquiétude des défenseurs des droits de l'homme, mais également des professions réglementées, avocats, magistrats, journalistes et médecins.
Les acteurs du monde numérique, fournisseurs d'accès et associations d'usagers, ont également exprimé leur hostilité à des dispositifs de contrôle élargis, qui vont bien au-delà selon eux de la surveillance du terrorisme.
Sept hébergeurs de données ont menacé jeudi de délocaliser leurs entreprises pour y échapper.
Le texte, en préparation depuis plusieurs mois, a été réactivé par les attentats de janvier et le gouvernement met en avant la nécessité de renforcer la lutte contre le terrorisme.
L'objet est de renforcer les services de renseignement, qui n'auront désormais plus à solliciter l'autorisation d'un juge pour des missions de surveillance et d'infiltration.
La gauche soutient le texte, certains s'inquiétant toutefois d'un risque de déséquilibre entre sécurité et respect des droits de l'Homme. L'opposition UMP et UDI (centriste) y est également favorable, certains UMP souhaitant même qu'il aille plus loin.
MOYENS COMPARABLES A CEUX DE LA NSA ?
Le projet compte une quinzaine d'articles sur lesquels ont été déposés près de 350 amendements.
Les manifestants rassemblées devant l'Assemblée répondaient à l'appel d'une douzaine d'organisations, dont la Quadrature du Net, le Syndicat des avocats de France (SAF), le Syndicat de la magistrature, Amnesty international, Attac, la Fondation Copernic, et les syndicats SNJ-CGT et SNJ.
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Le gouvernement affirme que les dispositifs sont parfaitement encadrés et qualifie de "mensonge" l'idée d'une "surveillance généralisée".
Mais les opposants estiment qu'en fait d'encadrement, "ce projet entérine les pratiques illégales des services et légalise, dans de vastes domaines de la vie sociale, des méthodes de surveillance lourdement intrusives".
"Le texte ajoute des moyens de surveillance généralisée comparables à ceux de la NSA dénoncés par Edward Snowden", assurent-ils dans leur appel distribué lundi.
Tous dénoncent en particulier le projet de créer des "boîtes noires" qui surveilleront les "comportements suspects" sur Internet. Ces outils d'analyse automatique de données seront mis en place sur les réseaux des opérateurs et hébergeurs Internet français.
Cet algorithme sera contrôlé par la future Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), qui, d'après le gouvernement, devrait avoir plus de pouvoir que l'actuelle Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS).
"La CNCTR est inopérante, car elle donne seulement un avis et c'est le Premier ministre qui décide", a dit Laurence Buisson, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature, qui voudrait que la commission puisse avoir un pouvoir de décision.
Pour Florian Borg, président du SAF, "il faut que les surveillances soient autorisées par une commission de magistrats".
Selon Le Monde, l'Etat laisse en outre un puissant service de surveillance de masse aux seules mains des services de renseignement, un "Big Brother" dont ne parle pas le texte.
(Emile Picy et Gérard Bon, édité par Yves Clarisse)
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