L'Europe, mauvais élève pour l'encadrement du lobbying
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Un rapport severe sur l'encadrement du lobbying en europe
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Un rapport severe sur l'encadrement du lobbying en europe
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PARIS (Reuters) - Aucun des 19 pays et trois institutions de l'Union européenne étudiés par Transparency International dans un rapport publié mercredi ne dispose, selon l'association, d'un cadre satisfaisant de traçabilité des décisions publiques et d'encadrement du lobbying exercé par divers groupes de pression.
L'organisme avait déjà épinglé la France en octobre dernier, soulignant la "quasi absence de règles" hors du Parlement et regrettant que les élus soient autorisés à exercer des activités de lobbying en cours de mandat.
Cette nouvelle étude, financée par la Commission européenne, compare les situations dans 19 pays européens ainsi qu'à la Commission, au Parlement et au Conseil de l'UE.
Elle dresse un bilan sévère pour Bruxelles, où l'on trouve la deuxième plus forte densité de lobbyistes au monde, derrière Washington. Les pays évalués obtiennent ainsi une note moyenne de 31 sur 100 en matière de transparence, d'intégrité et d'équité d'accès aux processus de décision publique, loin derrière les Etats-Unis ou le Canada.
En tête du classement, la Slovénie est le seul Etat à obtenir plus que la moyenne (55 sur 100). Les plus mauvais élèves sont Chypre et la Hongrie, avec 14 sur 100.
Juste devant eux, le Conseil de l'UE, qui est pourtant "l'une des institutions les plus puissantes de l'Europe", souligne Transparency International.
Avec 27 sur 100, la France arrive en treizième position.
Seuls sept pays, parmi lesquels la France, l'Autriche et la Pologne, se sont dotés d'un dispositif d'encadrement du lobbying, mais il est toujours "inadapté" ou "insuffisamment mis en oeuvre", estime l'association.
De quoi nourrir des soupçons sur de possibles conflits d'intérêts au plus haut niveau, ajoute-t-elle. Selon une étude de 2013, 58% des citoyens européens pensent que leur pays est en grande partie contrôlé par quelques groupes de pression.
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REGISTRES
L'instrument d'encadrement le plus répandu à travers l'Europe est le registre des activités de lobbying. On en retrouve dans 10 des 19 pays étudiés. Mais il ne s'agit pas d'une "panacée" et tous ne se valent pas, souligne Transparency.
Quand certains registres sont nationaux et obligatoires - en Autriche, Irlande et Pologne par exemple -, d'autres sont volontaires et réservés à certaines institutions, comme l'Assemblée nationale et le Sénat en France.
Leur efficacité dépend en outre de la définition retenue du lobbying, souvent trop restrictive, selon Transparency. Le registre britannique ne recenserait ainsi que 1% de ceux qui pratiquent des activités de lobbying, d'après une étude associative citée dans le rapport.
En Slovénie, meilleure élève du groupe, une agence anticorruption publie chaque semaine un résumé des prises de contact entre acteurs public et groupes d'intérêts.
L'association recommande d'aller plus loin encore et de mettre en oeuvre une "empreinte législative" pour suivre les actions qui influencent les décisions publiques, avec publication de la liste des personnes auditionnées, de l'agenda des rencontres et des contributions reçues, notamment.
Le rapport met aussi l'accent sur les allers-retours entre sphère publique et privée, qui peuvent être source de conflits d'intérêts. Quatre des 19 pays étudiés ne les encadrent pas, et seule la Slovénie impose des délais de carence aux législateurs avant de rejoindre le privé.
Les niveaux de dépenses liées aux activités de lobbying sont en augmentation, même s'il est impossible d'en connaître la véritable dimension, écrit Transparency, qui souligne "l'urgence de réguler" ces activités.
Environ 40 millions d'euros seraient dépensés chaque année pour influencer les décisions européennes dans le seul domaine pharmaceutique, selon une estimation de 2012 jugée "conservatrice" par l'organisation.
Le secteur financier dépense de son côté 120 millions d'euros par an pour ses activités de lobbying à Bruxelles, selon un récent rapport de l'Observatoire de l'Europe industrielle.
(Chine Labbé, édité par Yves Clarisse)
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