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La cjue estime que l'exclusion des homosexuels du don du sang doit etre strictement encadree
© Fabrizio Bensch / Reuters
PARIS (Reuters) - L'exclusion permanente du don du sang des hommes homosexuels peut être "justifiée" mais doit être strictement encadrée et répondre notamment à un manque de techniques de détection efficaces pour assurer la protection des receveurs, a jugé mercredi la Cour de justice de l'union européenne (CJUE).
Le droit français, qui exclut du don de sang les hommes homosexuels, "est susceptible de comporter, à l'égard des personnes homosexuelles masculines, une discrimination fondée sur l'orientation sexuelle", écrit l'instance dans un communiqué.
La cour avait été saisie par le tribunal administratif de Strasbourg, lui-même saisi par un patient qui s'était vu refuser son don en 2009 à Metz.
"La Cour juge que, si l'exclusion prévue par la réglementation française contribue à réduire au minimum le risque de transmission d'une maladie infectieuse aux receveurs et, partant, à l'objectif général d'assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine, le principe de proportionnalité pourrait ne pas être respecté", peut-on lire.
"En effet, il ne peut pas être exclu que le VIH puisse être détecté par des techniques efficaces à même d'assurer un niveau élevé de protection de la santé des receveurs", ajoute la Cour, qui demande au tribunal de Strasbourg de "vérifier si de telles techniques existent."
Dans le cas contraire, il devra "vérifier s'il n'existe pas de méthodes moins contraignantes que l'exclusion permanente du don de sang pour assurer un niveau élevé de protection de la santé des receveurs", ajoute la CJUE, pour qui le questionnaire et l'entretien individuel "peuvent permettre d'identifier plus précisément les comportements sexuels à risque."
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LE QUESTIONNAIRE VA ÊTRE MODIFIÉ
La ministre française de la Santé, Marisol Touraine, a annoncé mercredi une réunion fin mai pour étudier les moyens de mettre fin à ce qu'elle considère comme une "discrimination".
"Nous avons une exigence, qui est de garantir la sécurité de ceux qui reçoivent du sang", a-t-elle déclaré à la presse à la sortie du conseil des ministres.
"Mais pour autant, l'exclusion du don du sang ne peut pas se faire sur la base de l'orientation sexuelle. Elle ne peut se faire que sur la base de comportements sexuels qui sont à risque et qui donc risquent de mettre en danger les receveurs."
La réunion "avec l'ensemble des acteurs concernés" permettra de voir "comment faire évoluer le questionnaire qui est proposé à chaque donneur au moment où il doit donner son sang pour qu'il soit mis fin à cette discrimination."
Lors de l'examen du projet de loi de modernisation du système de santé français à l'Assemblée, Marisol Touraine a soutenu un amendement visant à lever ces discriminations.
Un groupe d'experts de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et de l'Institut de veille sanitaire (InVS) recommande de supprimer toute référence à l'orientation sexuelle dans le questionnaire soumis aux donneurs et de ne citer que des comportements sexuels à risque.
Il prône en outre de substituer à l'exclusion définitive une exclusion temporaire de douze mois après le dernier comportement à risque.
(Chine Labbé et Elizabeth Pineau, édité par Sophie Louet)
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