L'Etat espère vendre les fréquences 700 MHz au plus tard en 2016
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L'etat espere vendre les frequences 700 mhz au plus tard en 2016
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PARIS (Reuters) - L'Etat français espère vendre les fréquences de la bande 700 mégahertz à des opérateurs télécoms fin 2015 ou courant 2016, a déclaré lundi le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert.
Une modification législative devra pour cela intervenir cette année, probablement via une proposition de loi, a-t-il précisé sur BFM Business.
L'Autorité de régulation des télécoms (Arcep) s'était donnée pour objectif de lancer l'appel à candidature en juillet 2015.
"Nous vendrons ces fréquences au mieux de nos intérêts", a déclaré Christian Eckert. "Nous espérons réaliser, si ce n'est pas à la fin de cette année, dans le courant de l'année prochaine, la cession de ces fréquences."
L'Etat espère 2,2 milliards d'euros de cette vente, qui complèteront le budget de la Défense pour 2015.
Mais l'incertitude sur la date de la cession avait fait envisager la création de "sociétés de projet" pour boucler ce budget, un dispositif finalement retiré du projet de loi Macron à la satisfaction du ministère des Finances.
A la place, Bercy a convenu d'assurer la trésorerie de ces crédits le temps de la vente des fréquences, de façon à ce que le déboursement de ces sommes n'ait selon lui pas d'impact sur le déficit maastrichtien.
François Hollande a annoncé la semaine dernière des moyens supplémentaires pour l'armée, sollicitée notamment au Sahel ou dans le Golfe, mais également en France avec 10.000 hommes participant à l'opération Sentinelle de protection des sites sensibles à la suite des attentats de janvier.
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Le budget de la Défense pour 2015 a été confirmé à 31,4 milliards d'euros et 600 millions d'euros supplémentaires seront alloués en 2016, 700 millions d'euros en 2017, un milliard en 2018 et 1,5 milliard en 2019.
(Jean-Baptiste Vey, édité par Jean-Michel Bélot)
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