L'UE lance une enquête sur l'ensemble du secteur internet

par Julia Fioretti

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a annoncé mercredi l'ouverture d'une enquête à grande échelle sur les pratiques des géants de l'internet tels que Google, Facebook et Amazon, pour déterminer s'il y a lieu de renforcer la réglementation communautaire afin d'éviter d'éventuels entorses à la concurrence.

L'exécutif européen examinera la transparence des résultats de recherche et les politiques de prix, l'usage qui est fait des données acquises par les plates-formes en ligne, leurs relations avec d'autres entreprises et la manière dont elles mettent en avant leurs propres services au détriment de leurs concurrents.

Cette enquête sectorielle, dont l'ouverture était attendue, s'inscrit dans le cadre de la "Stratégie pour le marché unique numérique" adoptée mercredi dernier par la Commission et qui inclut une batterie de propositions censées doper la croissance économique de l'Europe en levant les entraves aux services en ligne au sein de l'Union.

L'enquête, qui par sa nature visera avant tout les grands groupes américains, fait suite aux appels de la France et de l'Allemagne en faveur d'une meilleure régulation des grandes plates-formes numériques, qui vont des sites de commerce en ligne comme eBay aux réseaux sociaux.

Andrus Ansip, le vice-président de la CE en charge du dossier, propose notamment une réforme du droit de la propriété intellectuelle et artistique, du droit des télécommunications et la suppression des barrières transfrontalières en matière de livraison de colis.

PREMIÈRES CONCLUSIONS ATTENDUES EN FIN D'ANNÉE

La stratégie pour le numérique de l'UE vise plus globalement à de faire en sorte que les entreprises européennes du secteur soient mieux armées pour rivaliser avec leurs concurrents américains qui, en général, les dominent en taille.

La CE a également confirmé l'ouverture d'une enquête antitrust dans le commerce en ligne, distincte de l'analyse des plates-formes en ligne proprement dite.

A la différence de l'enquête ouverte en avril sur Google, cette dernière ne comporte pas de menace immédiate d'amende pour les entreprises concernées mais une procédure spécifique pourrait être engagée une fois les investigations closes.

De même, l'analyse des plates-formes en ligne n'a pas pour objet de sanctionner les sociétés du secteur mais elle pourrait entraîner une réforme de la réglementation, que la France et l'Allemagne appellent de leurs voeux.

"L'Europe a des points forts qu'elle doit exploiter mais il lui reste beaucoup à faire, notamment en matière d'adaptation de ses industries et de la possibilité pour ses citoyens d'exploiter totalement le potentiel des nouveaux biens et services numériques", a dit le commissaire européen à la Société et l'Economie numériques, Günther Oettinger.

La CE souhaite présenter les premiers résultats de ses investigations d'ici la fin de l'année, ce qui lui promet des moments difficiles avec divers acteurs du numérique, qui vont des opérateurs télécoms aux cinéastes.

La réglementation du secteur européen des télécoms sera refondue l'an prochain en vue de coordonner les adjudications de fréquences, de stimuler l'investissement dans le très haut débit et de traiter les problèmes de concurrence posés par des services tels que Skype, propriété de Microsoft, ou WhatsApp, application de Facebook.

(Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Marc Angrand)