Vers la fin du procès des délits d'initiés chez EADS
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© Charles Platiau / Reuters
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PARIS (Reuters) - Le Parquet national financier a requis lundi l'extinction des poursuites contre l'ensemble des prévenus dans le procès des délits d'initiés présumés chez EADS, devenu Airbus Group.
L'affaire a été mise en délibéré au lundi 18 mai.
Le 18 mars, le Conseil constitutionnel avait jugé non conforme le cumul de poursuites pénales et administratives en matière boursière, remettant en cause la tenue du procès.
Selon plusieurs sources, le tribunal correctionnel de Paris, qui a examiné lundi les suites à donner à l'arrêt des "Sages", devrait constater l'extinction de l'action publique dans cette affaire où les prévenus ont été blanchis en 2009 par l'Autorité des marchés financiers (AMF).
"Les faits et les personnes sont-ils les mêmes que ceux qui ont été poursuivis par l'Autorité des marchés financiers? La réponse est 'oui'", a déclaré le procureur financier Eliane Houlette, se prononçant pour l'extinction.
Sept anciens et actuels responsables d'EADS ainsi que ses deux ex-actionnaires Daimler et Lagardère sont poursuivis dans ce dossier.
Ils sont soupçonnés d'avoir cédé en 2006 des actions et réalisé des plus-values importantes alors qu'ils disposaient, selon l'accusation, d'informations privilégiées sur les difficultés de la société, notamment sur ses programmes A350 et A380. Tous nient les faits qui leur sont reprochés.
"C'EST JUGÉ, ON N'Y REVIENT PLUS"
"Les faits sont exactement les mêmes pour les personnes physiques (...) qui ont été mises hors de cause définitivement en 2009", a relevé Eliane Houlette.
S'agissant des personnes morales, Daimler et Lagardère, "la question pourrait apparaître délicate", a-t-elle poursuivi, rappelant que l'utilisation d'une information privilégiée sur les difficultés de la production de l'A380 n'avait pas été retenue à leur encontre par le collège de l'AMF.
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"L'information privilégiée est un élément de contexte qui permet la commission de l'infraction" mais elle ne peut être prise "en considération pour apprécier l'identité des faits", a-t-elle toutefois estimé.
Les avocats des prévenus, dont certains avaient déposé une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), s'étaient appuyés sur un arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) de 2014 validant le principe du "non bis in idem", qui interdit de poursuivre une même personne deux fois pour les mêmes faits.
"Le Conseil constitutionnel l'a dit, c'est jugé, on n'y revient plus", a résumé Me Jean-Yves Le Borgne, avocat de l'Américain John Leahy, actuel directeur commercial d'Airbus.
Me Aurélien Hammelle, conseil de Daimler, a souligné le nécessaire "dialogue" entre le droit européen et le droit français. "Aujourd'hui, leur unité est retrouvée", a-t-il considéré.
"Errare humanum est et perseverare diabolicum" ('l'erreur est humaine, persévérer est diabolique'), a lancé Me Jean-Alain Michel, avocat de Noël Forgeard, ancien coprésident exécutif d'EADS, présent à l'audience.
(Chine Labbé avec Sophie Louet, édité par Yves Clarisse)
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