Aucun accord entre Paris et Moscou sur le Mistral

PARIS (Reuters) - La France et la Russie n'ont trouvé aucun accord à ce stade concernant le premier navire de guerre Mistral dont la livraison a été suspendue l'an dernier par Paris en raison du conflit en Ukraine, a déclaré mardi le ministre français de la Défense.

Le contrat de vente de deux bâtiments Mistral, qui empoisonne les relations entre les deux pays, se trouve depuis plusieurs semaines entre les mains des avocats qui tentent de trouver une issue acceptable pour les deux parties.

"A ce stade, il n'y a pas d'accord avec la partie russe", a déclaré Jean-Yves Le Drian à l'Assemblée nationale.

"Un tel accord ne pourrait être que la conséquence d'une décision souveraine du président de la République, notre priorité va à la stabilisation sécuritaire en Ukraine et nous nous y employons avec beaucoup de ténacité", a-t-il ajouté.

Conclue en 2011 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, la vente à la Russie de deux bâtiments de projection et de commandement (BPC) est estimée à 1,2 milliard d'euros.

La livraison du Vladivostok, le premier des deux BPC construits à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), était prévue pour octobre 2014. Elle a été suspendue pour une durée indéterminée par la France l'an dernier en raison du rôle de Moscou dans la crise ukrainienne.

François Hollande "considère que la situation dans l'est de l'Ukraine ne permet pas aujourd'hui la livraison de ce navire à la Russie", a indiqué Jean-Yves Le Drian.

"Le président de la République, quand il prendra la décision, et ce n'est pas le cas à cette heure, le fera en toute connaissance de cause au vu de la situation internationale mais aussi des conséquences industrielles et commerciales", a-t-il ajouté.

Le deuxième BPC, baptisé Sébastopol, du nom de la ville de Crimée où est basée la flotte russe de la mer Noire, devait quant à lui être livré en octobre 2015 à la Russie.

LA DESTRUCTION, OPTION FACILE

Selon une source russe au fait des négociations, la Russie réclamerait 1,163 milliard d'euros d'indemnisation à la France pour l'annulation du contrat.

Ce montant correspond aux sommes déjà versées à la France - environ 800 millions d'euros - à quoi s'ajoutent les frais d'équipements et de formation d'équipages déjà engagés par la partie russe, précise une autre source proche du dossier.

Moscou s'opposerait en outre pour le moment à ce que les deux navires soient revendus à un pays tiers pour des questions de "sécurité nationale".

Selon une source française proche du dossier, la France a trois possibilités : "livrer les bateaux à la Russie, les revendre à quelqu'un d'autre ou les détruire".

"Le coût de destruction des navires se compte en dizaines de millions d'euros, détruire, c'est quand même plus facile", indique cette source.

En février, le PDG de DCNS Hervé Guillou avait chiffré à "plusieurs centaines de millions d'euros" le coût d'adaptation des deux bâtiments aux besoins d'un nouvel acquéreur.

Mi-avril, Vladimir Poutine avait fait savoir que la Russie entendait être remboursée des sommes déjà versées dans le cadre de ce contrat tout en précisant qu'elle n'imposerait pas de pénalités à la France.

Mais la "clause de force majeure" prévue dans le contrat du premier navire ayant pris fin mi-mai, "l'industriel russe (Rosoboronexport) a la possibilité de demander des indemnités pour non exécution du contrat", indique la source française.

(Marine Pennetier et Cyril Altmeyer, édité par Sophie Louet)