Michel Sapin promet des avancées sur le prélèvement à la source

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Publié le 20 mai 2015 à 12:45 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 12:39

Le gouvernement veut avancer sur le prelevement a la source

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PARIS (Reuters) - Le gouvernement français veut avancer en 2016 et 2017 sur la question du prélèvement de l'impôt sur le revenu "à la source", a déclaré mercredi le ministre des Finances, Michel Sapin.

Il a souligné, lors de l'émission Questions d'info LCP-AFP-Le Monde-France Info, que le prélèvement à la source ne modifiait pas le montant payé par les ménages, contrairement à une éventuelle fusion de l'impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée (CSG).

François Hollande s'était engagé pendant la campagne présidentielle à réformer ces prélèvements pour permettre "la fusion à terme de l'impôt sur le revenu et de la CSG".

Cette fusion, a expliqué Michel Sapin, ne peut être faite immédiatement, en raison de l'impact négatif qu'elle aurait pour de nombreux contribuables.

"Il ne faut pas le faire aujourd'hui avec comme conséquence que ça aboutisse à une augmentation de l'impôt de la moitié des Français", a-t-il dit.

Il était interrogé sur la motion du premier secrétaire du Parti socialiste, Jean-Christophe Cambadélis, pour le congrès du PS en juin. Celle-ci propose que "le chantier de l'impôt citoyen soit engagé dès le projet de budget pour 2016 par un prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu et une réduction de la CSG sur les premières tranches de revenus".

"Cette première étape permettra de poser le socle du rapprochement entre l'impôt sur le revenu et la CSG", poursuit ce texte, soutenu par le gouvernement et signé par la maire de Lille, Martine Aubry, et la plupart de ses partisans.

S'il est souhaitable, le prélèvement à la source "est très compliqué" à mettre en oeuvre, a estimé Michel Sapin. "Ça ne peut pas se faire en un jour mais on peut commencer ce processus dès l'année 2016 et 2017" par des modifications techniques.

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