Décision le 26 mai sur la légalité du nom "Les Républicains"
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Decision le 26 mai sur la legalite du nom "les republicains"
© Gonzalo Fuentes / Reuters
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PARIS (Reuters) - Le tribunal correctionnel de Paris rendra le 26 mai, à quatre jours du congrès "refondateur" de l'UMP, sa décision sur la légalité de l'appellation "Les Républicains", le nom dont Nicolas Sarkozy souhaite rebaptiser le parti d'opposition.
Le tribunal a examiné vendredi en référé, procédure d'urgence, un recours du collectif "Nous sommes les républicains" contre l'accaparement d'un "patrimoine commun".
"Ce mot commun, synonyme de vertu et de sobriété, qui appartient à tous, qui porte l'idéal de la France et de son histoire, doit être protégé de toute privatisation, utilisation déloyale et appropriation exclusive par un parti politique", peut-on lire notamment dans l'assignation.
Le bureau politique de l'UMP, présidé par Nicolas Sarkozy, a décidé de soumettre au vote des adhérents la décision de l'ancien chef de l'Etat de changer le nom de la formation créée en 2002 et dont il compte à nouveau faire un tremplin pour l'élection présidentielle de 2017.
Ce vote électronique aura lieu les 28 et 29 mai prochains.
"C'est un acte déloyal vis-à-vis des autres partis politiques. Dans l'attente d'une décision au fond, nous demandons à ce que la situation juridique actuelle - aucun parti politique en France ne s'appelle 'Les Républicains' - soit maintenue dans l'attente d'un jugement définitif", a expliqué l'un des avocats des plaignants, Me Matthieu Boissavy.
Les avocats considèrent que l'UMP s'arroge le monopole de l'appellation "Les Républicains" avant même son adoption statutaire, ce qui démontre à leurs yeux une "volonté d'exclusion des autres partis politiques du camp républicain".
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"UN PARTI C'EST UN HOMME"
La marque "Les Républicains" et trois logos ont été déposés en novembre dernier auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) par l'agence de publicité et de communication Aubert Storch Associés Partenaires (ASAP). "Secrètement", arguent les plaignants, qui invoquent aussi un "trouble à l'ordre public".
"On n'interdit à personne de se revendiquer de la République ou des républicains. Le message que nous voulons faire passer, c'est que nous voulons inscrire la République au coeur de notre projet politique", a déclaré le trésorier de l'UMP, Daniel Fasquelle, avant l'audience, à laquelle il a assisté.
Lors de sa plaidoirie, Me Jean Castelain, avocat de l'UMP, a dit ne pas voir de "risque de confusion".
"Est-ce que le Syndicat de la magistrature représente tous les magistrats? Evidemment non. Est-ce que l'Ordre des avocats incarne tous les avocats? Non", a-t-il notamment déclaré.
Pierre Deprez, l'avocat de l'agence ASAP, a estimé que le dépôt de la marque "Les Républicains" n'était en rien une privatisation ni une atteinte à la liberté d'expression et qu'il n'empêchait pas l'utilisation du terme.
Il a en outre relevé que 80 marques utilisaient le mot "République" en France et 120 marques le terme "républicain".
L'assignation était déposée au nom, notamment, de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains, du Mouvement républicain et citoyen (MRC) de Jean-Pierre Chevènement, de la Convention pour la VIe République, fondée par Arnaud Montebourg, de Cap 21 de l'ancienne ministre Corinne Lepage et de plus de 150 citoyens, dont les anciens responsables socialistes Christian Sautter, Jean-Noël Jeanneney, Jean-Louis Bianco, ou encore l'historien Marcel Gauchet.
Selon un sondage Harris Interactive pour LCP-AN diffusé vendredi et réalisé les 20 et 21 mai auprès d'un échantillon de 1.239 Français âgés de 18 ans et plus, 73% d'entre eux estiment que le changement de nom de l'UMP est une mauvaise chose, contre 26% qui pensent le contraire.
(Yonathan Van der Voort, édité par Sophie Louet)
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