Retraites complémentaires: le patronat durcit ses propositions

PARIS (Reuters) - Le patronat a durci ses propositions pour redresser la situation financière des régimes de retraite complémentaire des salariés du secteur privé, à cinq jours d'une nouvelle séance de négociation des partenaires sociaux sur leur avenir, le 27 mai.

Dans un projet d'accord transmis vendredi aux syndicats après une série de discussions bilatérales, le Medef, la CGPME et l'Union professionnelle artisanale (UPA) fixent un objectif d'économies de 8,4 à 11,2 milliards d'euros en 2020, 12,7 à 20,1 milliards en 2030 et 14,1 à 25,6 milliards en 2040.

Dans leur précédente proposition, ces objectifs n'étaient respectivement que 7,1, 11,5 et 13,1 milliards.

Depuis lors, l'Arrco et l'Agirc ont confirmé la dégradation de leur situation financière, avec un doublement de leur déficit en 2014 par rapport à 2013, à 3,138 milliards.

Ces deux régimes versent à 12 millions de retraités plus de 70 milliards d'euros par an et leur assurent un complément de revenu représentant entre 25% et 50% de leur pension globale, voire jusqu'aux deux tiers pour des cadres supérieurs.

Si rien n'est fait, les réserves de l'Agirc, la caisse des cadres, seront épuisées en 2018 et celles de l'Arrco, à laquelle sont affiliés la quasi-totalité des salariés du secteur privé, subiraient le même sort vers 2023-2025, estiment les experts.

Dans la dernière mouture de ses propositions, le patronat propose notamment de sous-indexer les pensions versées de 1,5 point par rapport à l'inflation en 2016-2017-2018, une mesure qui pourrait toutefois être sans effet si la hausse des prix devait être faible ou nulle.

Il propose surtout, parmi d'autres mesures, une réduction définitive des pensions versées aux retraités cessant leur activité avant l'âge d'annulation de la décote (67 ans à partir de la génération 1956), à compter de 2017.

Pour les bénéficiaires d'une pension à taux plein du régime général de la Sécurité sociale, cette décote sera cependant temporaire et dégressive jusqu'à 67 ans.

Dans les deux cas, l'idée est d'inciter les assurés à poursuivre leur activité professionnelle au-delà de l'âge légal du départ à la retraite.

Cette mesure ne s'appliquerait pas à quelques cas particuliers, dont celui des détenteurs de retraites à taux plein mais de faible montant dans le régime de base et exonérés de contribution sociale généralisée (CSG).

Le patronat propose aussi, à partir de 2016, de réduire à 55% au lieu de 60% le taux des pensions de réversion versées à partir de l'âge de 60 ans aux conjoints survivants de retraités décédés. Le montant de cette pension serait en outre indexé sur la durée du mariage.

Enfin, le patronat maintient sa proposition d'une fusion de l'Agirc et de l'Arrco au sein d'un régime unifié à compter du 1er janvier 2019. Il en attend des économies de 1,3 milliard d'euros à l'horizon 2040.

L'objectif des mesures proposées par le patronat est de ramener l'Agirc-Arrco à l'équilibre en 2020.

(Emmanuel Jarry)