Rebsamen pas opposé au 49-3 pour le texte sur le dialogue social

PARIS (Reuters) - Le ministre du Travail François Rebsamen pense que son projet de loi sur le dialogue social peut être adopté à une large majorité mais ne s'opposerait pas au recours à l'article 49-3 si nécessaire.

Dans une interview au journal Le Monde daté de mardi, le ministre défend ce texte qu'il présente comme "d'évolution profonde et de progrès social" avant le début de son examen par les députés, ce mardi.

Le gouvernement a pris la main sur le sujet après l'échec en janvier des négociations patronat-syndicats sur la modernisation du dialogue social.

Il a présenté le mois dernier ce projet de loi qui traite de nombreux sujets allant des instances représentatives du personnel à l'assurance chômage des intermittents du spectacle et crée une nouvelle prime d'activité accessible aux jeunes actifs de 18 à 25 ans.

Bien qu'il reste loin des ambitions initiales, le projet suscite encore de nombreuses critiques, notamment chez les petits patrons et les syndicats CGT et FO.

Prié de dire si, comme dans le cas de la loi Macron cette année, le recours à l'article 49-3 de la Constitution, qui permet de faire adopter un texte sans vote, était envisageable si les voix de la gauche du PS venaient à manquer à l'Assemblée, François Rebsamen répond : "Je ne suis pas opposé au recours au 49-3, même si je ne le souhaite pas."

"Nous avons pris le maximum de dispositions pour que l'examen de la loi se passe bien. Je pense qu'elle peut être adoptée à une majorité large", ajoute-t-il.

Il souligne que le gouvernement a été lors des travaux en commission "à l'écoute de beaucoup d'amendements présentés" et qu'il continuera, lors du débat public, "à considérer toutes les demandes de la majorité à condition, bien sûr, qu'elles ne dénaturent pas l'équilibre général du texte."

(Yann Le Guernigou)