Rejet d'un recours de l'UMP sur l'appellation "Les Républicains"
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Rejet d'un recours de l'ump sur l'appellation "les republicains"
STEPHANE MAHE
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Rejet d'un recours de l'ump sur l'appellation "les republicains"
STEPHANE MAHE
PARIS (Reuters) - La justice a rejeté mardi une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par l'UMP pour tenter de s'opposer au recours contre l'appellation "Les Républicains".
Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris se prononcera donc comme convenu à 14h00 ce mardi sur une demande de suspension en urgence de l'utilisation par l'UMP du nom "Les Républicains".
Quelque 147 requérants, personnes physiques mais aussi groupements politiques, ont saisi le juge des référés pour faire interdire l'usage de ce nom par le parti.
Ils estiment que, par cette appellation, l'UMP "cherche à s'approprier de manière exclusive la dénomination de républicains en France", créant de ce fait une "situation de déloyauté" entre partis.
"Aucun parti ne peut avoir l'outrecuidance de représenter à lui seul le Peuple français", écrivent-ils dans leur assignation, dont Reuters a eu copie.
La marque "Les Républicains" et trois logos ont été déposés en novembre dernier pour son compte auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) par l'agence de publicité et de communication Aubert Storch Associés Partenaires.
"Secrètement", arguent les plaignants, qui invoquent un "trouble à l'ordre public".
L'UMP, qui souligne que "des noms et intitulés similaires sont utilisés dans d'autres pays", sans difficulté, soulignait dans sa QPC que les partis politiques "exercent leur activité librement", conformément à la Constitution.
La formation jugeait par ailleurs la procédure "prématurée", en ce qu'elle intervient avant un vote incertain des adhérents, dont une majorité est défavorable à un changement de nom, selon des sondages.
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Le bureau politique de l'UMP, présidé par Nicolas Sarkozy, a décidé de soumettre au vote des adhérents la décision de l'ancien chef de l'Etat de changer le nom de la formation créée en 2002 et dont il compte à nouveau faire un tremplin pour l'élection présidentielle de 2017.
Ce vote électronique aura lieu les 28 et 29 mai prochains.
(Chine Labbé, édité par Yves Clarisse)
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