L'UE poursuit son enquête fiscale malgré l'initiative d'Amazon
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L'ue poursuit son enquete fiscale sur amazon
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L'ue poursuit son enquete fiscale sur amazon
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BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a annoncé mardi qu'elle poursuivrait son enquête sur le traitement fiscal réservé à Amazon au Luxembourg malgré des informations selon lesquelles le géant du commerce électronique modifie ses pratiques fiscales en Europe.
La Commission a lancé en octobre une enquête approfondie sur les conditions favorables accordées à Amazon au Luxembourg, qui limitent le montant de l'impôts sur ses revenus européens, dont l'essentiel est déclaré dans le Grand-Duché.
"L'enquête de la Commission sur les aides de l'Etat est en cours et va se poursuivre. Nous examinons les allégations selon lesquelles l'accord fiscal accordé par le Luxembourg à Amazon ferait bénéficier la société d'avantages sélectifs", a dit le porte-parole de la Commission Ricardo Cardoso.
Plusieurs organes de presse ont rapporté mardi qu'Amazon commençait à comptabiliser les revenus de ses ventes dans chacun des pays européens où elles ont lieu plutôt que de les canaliser vers le Luxembourg, pays à la fiscalité très avantageuse.
"Dans ce contexte nous prendrons bien sûr en compte toutes modifications de la structure fiscale du groupe Amazon. Mais ces changements à venir n'affectent pas l'enquête de l'UE en matière d'aides d'Etat portant sur d'éventuels avantages dont Amazon aurait pu bénéficier dans le passé via un accord fiscal", a ajouté le porte-parole.
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La principale filiale allemande d'Amazon n'a payé que 11,9 millions d'euros d'impôts en 2014 en dépit des ventes record de 11,9 milliards de dollars du groupe outre-Rhin, selon des documents réglementaires publiés par le géant de l'internet.
La Commission mène également des enquêtes sur le traitement fiscal de Fiat Chrysler au Luxembourg, d'Apple en Irlande et de Starbucks aux Pays-Bas.
Elle examine également les arrangements fiscaux dont bénéficient les multinationales en Belgique.
(Philip Blenkinsop, Juliette Rouillon pour le service français, édité par Véronique Tison)
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