L'UE demande plus d'informations à la France sur sa loi taxis
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Bruxelles demande plus d'informations a paris sur sa loi taxis
© Philippe Wojazer / Reuters
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Bruxelles demande plus d'informations a paris sur sa loi taxis
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BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a dit jeudi avoir demandé à la France plus d'informations sur une nouvelle loi visant à rééquilibrer les conditions d'exercice des taxis et des voitures de tourisme avec chauffeur (VTC).
L'exécutif européen a été saisi par Uber, le géant américain du covoiturage qui utilise une application sur smartphone pour rapprocher conducteurs et passagers connue sous le nom d'Uber-Pop. Créé il y a quatre ans aux Etats-Unis, Uber est devenu la bêté noire des taxis du monde entier, qui l'accusent de concurrence déloyale. Nombre de pays européens ont interdit l'utilisation d'Uber-Pop, la justice italienne étant la dernière en date à le faire.
Uber estime que la nouvelle loi française sur les taxis favorise à ses dépens les taxis classiques, le groupe américain ayant dit au passage que Paris a violé une directive européenne de 1998. Ladite directive prévoit que toute modification des règles dans le domaine de la "société de l'information" -- donc des services en ligne ou mobiles -- doit être notifiée au préalable à la Commission européenne, ce que l'Etat français n'aurait pas fait.
Bruxelles a écrit au gouvernement français pour lui demander davantage d'informations sur la loi, a dit un porte-parole. Si la Commission estime que Paris a promulgué un loi violant les directives européennes, elle pourrait traduire la France en justice.
(Julia Fioretti, Benoit Van Overstraeten pour le service français)
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