L'Assemblée nationale simplifie le compte pénibilité

PARIS (Reuters) - Les députés français ont entériné jeudi plusieurs mesures visant à simplifier le compte pénibilité, contesté par le patronat, dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la modernisation du dialogue social.

L'Assemblée nationale a adopté les amendements présentés par le ministre du Travail, François Rebsamen, qui traduisent les annonces faites mardi par le Premier ministre, Manuel Valls.

Ils prévoient notamment que l'employeur n'aura plus l'obligation de remplir et de transmettre au salarié une fiche individuelle d'exposition à des conditions de travail pénibles.

Il devra déclarer cette exposition aux caisses de retraite, qui se chargeront d'informer les salariés des points dont ils bénéficieront pour suivre une formation ou cesser leur activité avant l'âge requis par la législation.

Un autre amendement vise à aider les employeurs à interpréter des facteurs de risque.

Les branches professionnelles se verront confier le soin d'apprécier, sur la base d'évaluations collectives, l'exposition à six facteurs de pénibilité.

Un troisième amendement précise qu'un employeur ne pourra être mis en cause pour non respect de ses obligations en matière de santé et de sécurité au travail du seul fait qu'il aura déclaré l'exposition d'un salarié au titre du compte pénibilité.

Le compte personnel de prévention de la pénibilité, créé par la loi du 20 janvier 2014 sur l'avenir des retraites, est vivement critiqué par le Medef, les PME et la droite.

Quatre des dix facteurs de risque concernés sont déjà entrés en vigueur. Six autres s'appliqueront au 1er juillet 2016.

L'Assemblée a également adopté des amendements permettant la reconnaissance du "burn-out" comme maladie professionnelle.

Ils disposent que "les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d'origine professionnelle".

Ils prévoient que le gouvernement remettra au Parlement avant le 1er juin 2016 un rapport "sur l'intégration des affections psychiques dans le tableau des maladies professionnelles ou l'abaissement du seuil d'incapacité permanente partielle pour ces mêmes affections".

L'examen par les députés du projet de loi, commencé mardi, devrait s'achever vendredi. Les députés se prononceront le 2 juin par un vote solennel sur l'ensemble du texte, que le Sénat examinera à son tour à partir du lundi 22 juin.

(Emile Picy, édité par Emmanuel Jarry)