Accord sur un mécanisme de reprise des sanctions contre l'Iran
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Accord sur un mecanisme de reprise des sanctions contre l'iran
© Heinz-Peter Bader / Reuters
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Accord sur un mecanisme de reprise des sanctions contre l'iran
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NEW YORK/PARIS/ANKARA (Reuters) - Les six grandes puissances engagées dans des négociations avec l'Iran sur son programme nucléaire ont convenu des conditions d'un rétablissement des sanctions de l'Onu si Téhéran ne respecte pas les conditions d'un futur accord.
Cette position commune entre les cinq membres permanents du Conseil de sécurité -- Chine, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne et Russie -- et l'Allemagne lève un obstacle majeur à la conclusion d'un accord avant la date butoir du 30 juin.
Les négociateurs américains et européens veulent que tout assouplissement des sanctions contre la république islamique puisse être automatiquement inversé si Téhéran ne respecte pas ses obligations.
La Russie et la Chine, qui disposent d'un droit de veto au Conseil de sécurité de l'Onu, s'opposent au caractère automatique d'une révision de la levée des sanctions.
Le compromis auquel sont parvenues les six grandes puissances prévoit que toute infraction commise par l'Iran sera présentée devant une instance de résolution dans laquelle devraient siéger les Six et l'Iran. Cette instance examinera les faits et émettra un avis non contraignant, ont expliqué des responsables occidentaux.
L'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) poursuivra ses activités de contrôle du programme nucléaire iranien et informera les Six et le Conseil de sécurité afin qu'ils soient en mesure d'évaluer le respect des engagements de l'Iran.
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Si une infraction est constatée, les sanctions onusiennes seront rétablies.
Les modalités de ce rétablissement n'ont pas été précisées mais les Occidentaux se sont montrés intransigeants sur le fait que cette procédure interviendrait sans vote du Conseil de sécurité.
"Nous disposons d'un accord solide entre les six sur un mécanisme de 'snapback' (rétablissement automatique), Russes et Chinois compris", a dit un responsable occidental. "Maintenant, il faut que les Iraniens acceptent".
Un diplomate iranien a indiqué que Téhéran allait examiner plusieurs options sur cette question.
L'ambassadrice des Etats-Unis auprès de l'Onu, Samantha Power, a clairement expliqué que Washington ne voulait pas que la Russie et la Chine puissent avoir recours à leur droit de veto sur cette question comme les deux pays l'ont fait de manière régulière face aux tentatives de sanctionner le régime syrien.
Les responsables occidentaux n'ont pas précisé comment le risque d'un veto russe ou chinois sur un rétablissement des sanctions contre l'Iran pourrait être écarté.
(Louis Charbonneau à New York, John Irish à Paris et Parisa Hafezi à Ankara, Pierre Sérisier pour le service français, édité par Gilles Trequesser)
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