Recours contre "Les Républicains" en appel le 25 juin

reuters.com

Publié le 01 juin 2015 à 14:50 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 05:50

Recours contre "les republicains" en appel le 25 juin

PARIS (Reuters) - Le recours en urgence contre l'utilisation par l'UMP du nom "Les Républicains", rejeté en première instance, sera examiné le 25 juin en appel, ont annonce lundi les requérants.

Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a refusé mardi dernier de suspendre l'utilisation de ce nom par la principale formation de droite française dans l'attente d'un examen au fond, comme ils le demandaient.

Il a estimé que "le trouble manifestement illicite et le dommage imminent" nécessaires pour justifier une mesure d'urgence n'étaient pas "démontrés" par les requérants.

Mais ces associations et partis de gauche, ainsi qu'une centaine de personnes dénonçant un "accaparement" sémantique, espèrent prouver en appel l'existence d'un "trouble manifestement illicite".

"L'utilisation de ce nom afin d'exclure du champ politique républicain tous ceux qui ne sont pas membres de ce parti leur cause, à chacun d'eux, un préjudice personnel direct", écrivent leurs avocats dans un communiqué.

Selon eux, cette utilisation "est aussi susceptible d'altérer gravement la sincérité des scrutins électoraux".

Leur appel n'est toutefois pas suspensif et la droite peut à loisir utiliser ce nom dans l'immédiat.

Les requérants préviennent déjà qu'ils poursuivront le combat et contesteront sur le fond l'utilisation par l'UMP de ce nom devant le tribunal de grande instance de Paris. Cette procédure pourrait prendre plusieurs mois.

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