Les écoutes de la NSA cessent aux USA, provisoirement

par Patricia Zengerle et Warren Strobel

WASHINGTON (Reuters) - Le programme de surveillance à grande échelle des appels téléphoniques aux Etats-Unis, révélé par Edward Snowden, a expiré à minuit heure locale (04h00 GMT ce lundi), au moins provisoirement, le Sénat n'ayant pas adopté en temps voulu une nouvelle loi sur le sujet.

La Chambre des représentants a déjà adopté à une écrasante majorité un projet de loi destiné à mettre fin à la vaste collecte des métadonnées par la National Security Agency (NSA) pour la remplacer par un programme plus ciblé. Le président démocrate Barack Obama soutient lui aussi ce texte, baptisé USA Freedom Act.

En raison des divisions internes aux républicains, majoritaires dans les deux chambres du Congrès, le projet de loi était jusqu'à présent bloqué au Sénat.

Dimanche, les sénateurs ont finalement voté par 77 voix contre 17 en faveur de l'examen du texte pour sortir de la situation provoquée par le républicain "libertarien" Rand Paul. Ce dernier a bloqué à plusieurs reprises les efforts d'autres républicains visant à prolonger le dispositif existant pendant la durée des débats au Sénat.

Le chef de file de la majorité républicaine au Sénat, Mitch McConnell, a annoncé que le prochain vote au Sénat sur la mesure aurait lieu mardi à 11h00 (15h00 GMT).

Candidat à l'investiture républicaine pour l'élection présidentielle de 2016 et adversaire résolu de toute contrainte fédérale sur la liberté individuelle, Rand Paul a lui-même reconnu à l'issue de cette bataille de procédure: "La loi sera adoptée au bout du compte."

Conscients que l'adoption d'une nouvelle loi était très peu probable avant minuit, les responsables des services de sécurité américains avaient par avance commencé à cesser le programme d'écoutes de la NSA pour ne pas se trouver en infraction après son expiration.

RÉPUBLICAINS DIVISÉS

La Maison blanche a appelé le Sénat à "mettre de côté les motivations partisanes et à agir rapidement" pour permettre l'adoption de la nouvelle loi.

Les experts des questions de renseignement jugent cependant qu'une suspension de la surveillance des télécommunications pour quelques jours seulement n'aura guère de conséquences immédiates sur la sécurité des Etats-Unis.

Le Freedom Act prévoit une période de transition de six mois durant laquelle le programme existant restera en vigueur avant d'être remplacé par un nouveau dispositif.

Ce texte va ainsi réformer des dispositions du Patriot Act, la loi sur la sécurité intérieure promulguée par George W. Bush après les attentats du 11 septembre 2001 et partiellement reconduite par Barack Obama. Cette loi permettait la collecte et l'examen par la NSA des données relatives aux appels téléphoniques passés aux Etats-Unis, mais pas du contenu des appels lui-même.

Ce programme de surveillance a été révélé par Edward Snowden, ancien sous-traitant de la NSA.

Une commission formée par Barack Obama en 2013 a conclu que cette collecte des métadonnées téléphoniques n'a jamais été décisive pour empêcher le moindre attentat. Des responsables des services de sécurité répliquent que ce programme fournit des informations importantes, qui, combinées à d'autres renseignements, permettent de déjouer des projets d'attentat.

Les républicains sont eux-mêmes divisés sur la question.

Si les libertariens comme Rand Paul s'opposent à toute surveillance des citoyens par l'Etat fédéral au nom du respect des libertés individuelles, certains faucons prônent au contraire la reconduction en l'état du programme mis en place par le Patriot Act.

L'adoption du Freedom Act nécessite une majorité de 60 voix sur les 100 élus du Sénat.

Trois voix ont manqué lors d'un précédent vote le 23 mai et les partisans du texte s'efforcent depuis de "retourner" trois sénateurs pour parvenir aux 60 suffrages.

(Avec Douwe Miedema, Bill Trott et Patricia Zengerle; Bertrand Boucey et Guy Kerivel pour le service français)