L'Assemblée simplifie la vie des "gens du voyage"
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Les deputes suppriment le livret de circulation impose aux gens du voyage
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Les deputes suppriment le livret de circulation impose aux gens du voyage
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PARIS (Reuters) - Les députés français ont supprimé le livret de circulation imposé aux 350.000 membres de la communauté des gens du voyage en France, ainsi soumis depuis 1969 à un régime administratif spécifique pour surveiller leurs déplacements.
L'Assemblée a adopté dans la nuit de mardi à mercredi une proposition de loi socialiste que tous les groupes de gauche ont voté. La droite, qui redoute pour les communes l'obligation de construire de nombreuses aires d'accueil, a en revanche unanimement voté contre.
"Ce texte est dangereux et catastrophique pour les communes. Il va mettre les maires dans des situations difficiles", a dit le chef du groupe républicain à l'Assemblée, Christian Jacob.
Ce texte, élaboré depuis deux ans par le député PS Dominique Raimbourg, répond à une injonction de l'Onu et du Conseil d'Etat qui, en novembre dernier, a exigé la suppression de ce livret.
En octobre 2012, le Conseil constitutionnel avait invalidé plusieurs dispositions de la loi de 1969, dont la détention obligatoire du carnet de circulation pour les personnes sans ressources régulières, et avait étendu à l'ensemble des gens du voyage la seule obligation de détention du livret.
Le texte prévoit également de renforcer les pouvoirs des préfets pour obliger, en cas de défaillance, les communes à construire des aires d'accueil comme prévu par la loi.
A la fin de l'année 2014, 64,8% des aires d'accueil (1.103 sur 1.702 prévues) et 48,8% des aires de grand passage (170 sur 348 prévues) avaient été réalisées.
Le texte propose enfin que supprimer le seuil de 3% de la population au-delà duquel le maire peut refuser l'inscription des gens du voyage sur les listes électorales.
Selon un rapport de la commission des Lois, le nombre de gens du voyage en France est d'environ 350.000, citoyens français dans leur immense majorité, dont 60 à 70.000 voyageurs permanents, le reste se répartissant entre les "semi- sédentaires" qui ne se déplacent que durant l'été, et les "sédentaires" qui ne voyagent plus ou rarement.
Le nombre de Roms, d'origine roumaine ou bulgare, en France est estimé à environ 20.000 personnes.
(Emile Picy, édité par Yves Clarisse et Tangi Salaün)
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