Une bavure policière britannique en procès à Strasbourg
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Une bavure policiere britannique devant la cour europeenne des droits de l'homme
VINCENT KESSLER
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Une bavure policiere britannique devant la cour europeenne des droits de l'homme
VINCENT KESSLER
STRASBOURG (Reuters) - La famille de Jean-Charles de Menezes, un Brésilien abattu à Londres en 2005 par des policiers qui l'avaient pris pour un terroriste, a dénoncé mercredi devant la Cour européenne des droits de l'homme l'absence de poursuites judiciaires contre les auteurs des faits.
Le parquet britannique - le Service des poursuites de la Couronne - avait classé le dossier sans suite, en estimant que des poursuites pénales ne présentaient aucune perspective réaliste d'aboutir à une condamnation.
La Commission indépendante d'examen des plaintes contre la police avait de son côté estimé que si les onze agents impliqués dans l'opération avaient commis des erreurs, aucun ne pouvait se voir infliger, à titre individuel, de sanction disciplinaire.
Seule la préfecture de police - mais pas le préfet - a été condamnée, au titre d'une loi sur la santé et la sécurité au travail. Une action civile a par ailleurs permis à la famille d'obtenir une indemnisation dont le montant est resté secret.
Hugh Southey, avocat de la cousine de Jean-Charles de Menezes, a dénoncé mercredi une violation du "droit à la vie" découlant des carences de la procédure judiciaire et une faille dans l'Etat de droit provoquée par l'impunité accordée selon lui aux forces de l'ordre.
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"DÉLIBÉRÉMENT ABATTU"
"C'est une affaire où un homme totalement innocent a été délibérément abattu par des agents de l'Etat", a-t-il déclaré aux magistrats de la grande chambre de la Cour de Strasbourg.
"Le peuple doit être certain que les agents qui abusent de leur pouvoir verront leur responsabilité engagée", a-t-il ajouté en contestant les critères utilisés pour justifier leur état de légitime défense.
Jean-Charles de Menezes, un électricien de 27 ans installé à Londres, a été tué de sept balles dans la tête le 22 juillet 2005, au lendemain des attentats manqués qui avaient visé le métro de Londres.
Les policiers auraient confondu la victime avec Hussein Osman, soupçonné d'implication dans les attentats déjoués la veille et qui devaient suivre un mode opératoire similaire aux attentats suicide commis deux semaines plus tôt dans les transports en commun londoniens, faisant 52 morts.
L'enquête a mis en lumière des problèmes de communication entre services et la très forte pression à laquelle étaient soumis les hommes chargés de filer la victime.
"Sa mort a résulté d'une série de défaillances de la part de la police. Il ne fait aucun doute que sa mort aurait dû et pu être évitée", a reconnu Claire Montgomery, conseil du gouvernement britannique.
"M. de Menezes est mort au cours d'une opération de police complexe. Les agents qui ont tiré étaient au bout d'une longue chaîne de commandement. Aucun de ces actes ou omissions ne constitue un meurtre. Il faut additionner toutes ces défaillances pour aboutir aux faits", a-t-elle toutefois plaidé.
La Cour européenne des droits de l'homme rendra son arrêt d'ici quelques mois.
(Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse et Chine Labbé)
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