L'Assemblée vote l'action de groupe anti-discriminations
reuters.com
L'assemblee vote l'action de groupe anti-discriminations
© Charles Platiau / Reuters
reuters.com
L'assemblee vote l'action de groupe anti-discriminations
© Charles Platiau / Reuters
PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté mercredi une proposition de loi socialiste qui autorise les actions de groupe contre les discriminations.
Ce texte présenté par le député PS Razzy Hammadi permet d'appliquer cette procédure contre les entreprises mais également devant la juridiction administrative à l'encontre de personnes relevant du droit public.
Le texte, tel que modifié par la commission des Lois de l'Assemblée, prévoit la création, comme cela existe en droit de la consommation, d'une procédure d'action de groupe simplifiée dans les cas "manifestes et documentés de discrimination".
Tous les groupes de gauche - PS, radicaux de gauche, écologiste et Front de gauche- ont voté ce texte. Le groupe UDI (centriste) était absent du débat. Celui des Républicains s'est finalement abstenu.
Pour Razzy Hammadi, ce texte va donner aux discriminés "les moyens de faire en sorte que les comportements dont ils sont victimes soient sanctionnés et découragés".
Pour l'auteur de la proposition de loi, avec le mécanisme de l'action de groupe, introduit en 2014 en droit français, les auteurs de discriminations "à grande échelle pourront être mis en face à leurs responsabilités et contraints à réparer les préjudices qu'ils ont causés".
"Une idée généreuse, un diagnostic, des objectifs que l'on partage mais des moyens qui ne semblent pas les plus adaptés", a pour sa part déclaré Philippe Gosselin (LR). "Nous nous interrogeons sur les moyens de l'action de groupe et nous doutons de l'intérêt de légiférer", a-t-il ajouté.
L’actualité qui compte pour vous, chaque jour dans votre boîte mail.
Selon un rapport de la commission des lois de l'Assemblée, le logement, les services et l'emploi concentrent l'essentiel des discriminations recensées.
Selon le rapport annuel 2010 de la haute autorité de lutte contre les discriminations (HALDE) plus des deux tiers des saisines concernaient le domaine de l'emploi, la majorité des réclamations concernant des discriminations fondées sur l'origine du plaignant.
Autres discriminations fréquentes, la discrimination professionnelle en défaveur des femmes, le handicap, l'apparence physique ou même l'adresse de résidence.
La proposition de loi socialiste devrait être examinée à l'automne par le Sénat où la droite est aujourd'hui majoritaire.
(Emile Picy, édité par Yann Le Guernigou)
reuters.com