Accord Assemblée-Sénat sur la loi renseignement
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Accord entre le senat et l'assemblee sur la loi renseignement
© Charles Platiau / Reuters
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Accord entre le senat et l'assemblee sur la loi renseignement
© Charles Platiau / Reuters
PARIS (Reuters) - L'Assemblée et le Sénat, où la droite est majoritaire, sont parvenus mardi à un accord sur le projet de loi relatif au renseignement qui provoque les craintes des défenseurs des libertés et de certaines formations politiques.
Une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat est parvenue à mettre au point un texte commun qui sera examiné le 24 juin par les deux chambres pour adoption définitive.
Ce projet de loi vise notamment à légaliser les pratiques clandestines des services de renseignement français, principalement dans la lutte contre le terrorisme, après les attentats de janvier dernier à Paris.
Le texte prévoit que les opérateurs télécoms, les hébergeurs et les réseaux du net devront installer des "boîtes noires" contenant des algorithmes destinées à filtrer les communications. Les services pourront utiliser des valises espionnes jusqu'ici réservées à la justice et qui permettent de capter des conversations dans un rayon de 500 m.
Une Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) sera créée. Le texte fixe la durée de conservation des données selon leur mode d'interception et crée un statut de "lanceur d'alerte" dans le but de protéger un agent de renseignement témoin de pratiques illégales.
(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)
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