Tollé contre le passage en force sur la loi Macron

PARIS (Reuters) - Manuel Valls a choisi pour la seconde fois mardi de passer en force pour faire adopter sans vote à l'Assemblée la loi Macron sur la croissance et l'activité, provoquant un tollé à droite et des critiques de l'aile gauche du Parti socialiste.

Le Premier ministre a invoqué à l'Assemblée l'article 49-3 de la Constitution en engageant la responsabilité de son gouvernement non pas, selon lui, par crainte de voir une partie de sa majorité voter contre le texte du ministre de l'Economie Emmanuel Macron, qui comprend des mesures comme l'extension du travail dominical, très contestées à gauche.

Mais il fallait, a-t-il dit, clore un débat qui a déjà pris 437 heures au cours desquelles 2.000 amendements ont été adoptés et qui a vu le Sénat détricoter le texte adopté en première lecture par l'Assemblée en février dernier, déjà grâce au 49-3.

"Je connais les immobilismes et les conservatismes", a-t-il dit à la tribune de l'Assemblée nationale.

"Mais je sais que nous devons aller vite, que nous devons accélérer le rythme des réformes, et parce que ce texte soutient l'emploi, parce qu'il va redonner du pouvoir d'achat, parce que c'est un texte de progrès, un texte moderne", a-t-il ajouté.

Emmanuel Macron a répliqué aux députés de droite comme de gauche qui ont estimé que la démocratie avait été bafouée.

"Nos entreprises, nos entrepreneurs, nos concitoyens attendent ces réformes. Est-ce que c'est les respecter, est-ce que c'est être démocratique de continuer à procrastiner ?", a-t-il demandé. "Il y a un moment où il faut agir."

DES MESURES DÈS L'ÉTÉ

François Hollande a souligné lors d'un conseil stratégique de l'attractivité à l'Elysée que le texte serait définitivement adopté avant le 14 juillet, jour de Fête nationale.

"Soit on pense que ce texte est utile à l'emploi et à la croissance et, à ce moment-là, il faut quand même qu'il soit mis en oeuvre avant l'été, avant les vacances, sinon il ne sera jamais mis en place avant le 1er septembre", a-t-il dit.

Toute une série de mesures entreront en vigueur dès la promulgation de la loi cet été, a promis Emmanuel Macron, évoquant l'extension du travail dominical.

Mais ce nouveau passage en force, qui coupe l'herbe sous le pied des "frondeurs" du Parti socialiste deux semaines après un congrès du parti qui a vu la ligne Valls l'emporter, a été mal accueilli dans leurs rangs.

"Ce n'est pas la marque des forts de ne pas débattre", a estimé l'ancien ministre socialiste Benoît Hamon, l'un des "frondeurs", sur iTELE. "C'est un aveu de faiblesse."

Selon lui, le gouvernement "n'a pas réussi à trouver de majorité" pour faire adopter cette "commande" de la Commission européenne pour libéraliser certains secteurs, comme le transport par autocar, alors qu'il faudrait, dit-il, réhabiliter les lignes de train qui sont petit à petit abandonnées.

Le député socialiste Christian Paul, chef de file des "frondeurs", a violemment attaqué le Premier ministre.

MOTION DE CENSURE

"Manuel Valls s'éloigne de la gauche et met en danger la réélection de François Hollande en 2017", a-t-il estimé sur LCI et Radio Classique, ajoutant qu'il y avait des "tensions" depuis un an, date de son arrivée à Matignon. "Cherchez l'erreur."

Hugues Fourage, l'un des porte-parole du PS, a répondu aux frondeurs qu'il fallait savoir arrêter une rébellion.

"Ce n'est pas Manuel Valls qui s'éloigne de la gauche, ce sont les frondeurs qui s'éloignent du PS", a-t-il déclaré lors d'un point de presse à l'issue d'une réunion du groupe PS.

Les Républicains ont annoncé leur intention de déposer une motion de censure après le recours à l'article 49-3. Le Front de gauche souhaiterait faire de même, mais il lui faut pour cela réunir la signature de 60 députés, ce qui est peu probable.

Le projet de loi Macron sera considéré comme adopté sauf si - hypothèse très peu probable - l'une de ces motions est votée lors d'un débat qui aura lieu jeudi.

MOTIONS DE CENSURE

Le député européen Jean-Luc Mélenchon, membre du Parti de gauche, a appelé les socialistes à s'y rallier.

"La chute du gouvernement Valls est nécessaire pour construire un avenir social, écologique et démocratique dans notre pays", a-t-il déclaré lundi dans un communiqué.

Pour le président du groupe Les Républicains à l'Assemblée, Manuel Valls "restera comme le fossoyeur de sa propre majorité".

"C'est un vrai constat d'échec et puis il devient la caricature de lui-même par ses excès d'autorité et son arrogance", a ajouté Christian Jacob au micro d'Europe 1.

L'Assemblée nationale, qui a constitutionnellement le dernier mot, procédera à la lecture définitive de ce projet durant la session extraordinaire du Parlement en juillet.

La "loi Macron" comporte de nombreuses dispositions qui vont de la réforme des professions juridiques réglementées à la libéralisation des transports par autocar en passant par la réforme du permis de conduire ou du travail dominical.

A la demande du gouvernement, de nouvelles mesures ont été ajoutées dans le but d'aider les PME et TPE, dont la plus controversée à gauche est celle visant à plafonner les indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif.

(Yves Clarisse, avec Emile Picy, Julien Ponthus et Grégory Blachier, édité par Chine Labbé)