Le gouvernement dévoile son plan pour l'ère numérique

par Gregory Blachier

PARIS (Reuters) - Le gouvernement a présenté jeudi des orientations censées permettre à la France de prendre la mesure du poids grandissant du numérique dans l'économie, la vie quotidienne et les services publics.

La "stratégie numérique" dévoilée Manuel Valls s'inspire du rapport du Conseil national du numérique (CNNum), élaboré à partir de 17.000 contributions, pour, a-t-il dit, former une "République numérique".

"Sa devise, c'est la liberté d'innover, l'égalité des droits, la fraternité d'un numérique accessible à tous et l'exemplarité d'un Etat qui s'adapte et se modernise", a dit le chef du gouvernement lors d'une conférence de presse.

Si l'aspect économique est majeur et a déjà été développé à travers la "French Tech", une labellisation et un soutien aux start-ups françaises, ou la présentation du plan "Industries du futur", le gouvernement entend aussi donner un cadre aux usages de l'internet.

Il prévoit notamment d'inscrire dans la loi une définition précise de la "neutralité du net", principe d'un accès universel et de gestion des flux de données sans discrimination.

Cette définition sera formalisée dans la loi numérique portée par la secrétaire d'Etat Axelle Lemaire qui, fait inédit, sera soumise à consultation publique dès la fin du mois. Les contributions serviront notamment à trouver cette définition.

Le texte sera ensuite amendé avant d'être transmis aux autorités de contrôle puis examiné au Parlement, à l'automne.

La question de la neutralité du net pourrait causer des remous alors que la Commission européenne est en train de mettre au point sa propre stratégie numérique et entend éviter que chaque Etat ne définisse ses propres critères.

Manuel Valls est convenu qu'en matière de régulation, l'UE était "l'échelle pertinente pour agir", notamment dans le cadre de la régulation des plateformes, sur laquelle la France réclame plus de transparence.

Mais, a-t-il prévenu, "nous devons d'ores et déjà envisager des dispositions en droit français", notamment pour garantir que les résultats de recherches et les pratiques de référencement ne soient pas viciés par des accords commerciaux.

DONNÉES LIBRES POUR INNOVATEURS

S'il entend protéger les utilisateurs, le gouvernement dit vouloir jouer la carte de l'ouverture, de l'"open data".

Il veut notamment inscrire dans la loi la notion de données d'intérêt général, afin de libérer le maximum d'informations non privées pour favoriser "l'innovation ouverte". Il entend aussi promouvoir la diffusion des travaux de recherche ou brevets.

L'Etat y voit un vivier de croissance et a annoncé une mise en oeuvre pratique dès l'été avec l'ouverture d'"Emploi-store", une plateforme d'applications construites à partir des données de Pôle emploi dont auront pu se saisir des développeurs privés.

L'objectif est d'améliorer les conditions de recherche d'emploi, notamment en travaillant sur l'adéquation entre les profils de poste et les qualifications ou expériences des demandeurs d'emploi, ce que Pôle Emploi ne réussit pas toujours.

Une plateforme en ligne sera en outre ouverte pour permettre aux développeurs d'applications ou autres outils numériques de se saisir des données publiques.

Si les entreprises innovantes sont un pilier sur lequel mise fortement l'Etat, d'où l'organisation à l'automne d'une rencontre avec des investisseurs américains pour franchir des paliers en termes financiers, le reste du tissu économique doit se mettre à la page.

Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, souhaite répondre à la problématique ainsi exposée : "Comment se digitaliser, produire plus vite, plus près du marché final, en produisant moins de CO2 et à moindres coûts ?"

Le gouvernement a déjà lancé le plan Industries du futur et veut renforcer les collaborations entre grands groupes et start-ups. Il entend en outre encourager le développement de solutions dédiées aux PME et TPE, pour la gestion ou la vente en ligne.

Le troisième volet, cher à Axelle Lemaire, vise à garantir l'accès du plus grand nombre aux ressources numériques. Outre le plan très haut débit et le plan "école numérique" déjà lancés, le gouvernement veut expérimenter des dispositifs de médiation numérique pour les personnes âgées et les personnes handicapées.

Enfin, l'Etat veut lui-même faire sa "transition numérique", a dit Manuel Valls. L'ouverture des données y participera, de même que la création d'outils.

Un simulateur en ligne va être lancé pour que chacun puisse savoir rapidement à quelles aides sociales il peut prétendre et un programme "Dites le nous une fois", pour gérer des plaintes en ligne, va être lancé.

(Edité par Sophie Louet)