Cameron présente à l'UE ses propositions pour éviter un "Brexit"

par Yves Clarisse

PARIS (Reuters) - Le Premier ministre britannique David Cameron présentera jeudi à ses homologues européens des propositions de réforme de l'UE susceptibles, selon lui, de convaincre ses compatriotes de voter pour le maintien du Royaume-Uni dans le bloc des Vingt-Huit.

Les dirigeants européens, qui se réunissent pour un sommet de deux jours dominé par la recherche d'une solution durable à la crise grecque, se contenteront pour l'essentiel d'écouter David Cameron, un rapport étant attendu pour décembre.

Le leader britannique aura personnellement contacté ou rencontré tous ses pairs avant le Conseil européen afin d'entamer une "nouvelle phase" jeudi, a dit sa porte-parole.

Il a gagné les élections législatives en mai dernier sur la promesse de réformer le fonctionnement de l'Union européenne, qui suscite des critiques récurrentes dans une opinion britannique chauffée à blanc depuis l'adhésion, il y a quarante ans, du Royaume-Uni - déjà après un référendum réussi.

"Il y a un vrai problème sur l'Europe, et pas seulement au Royaume-Uni", déclare un responsable britannique en faisant référence aux votes eurosceptiques dans de nombreux pays de l'UE, y compris dans un pays fondateur comme la France.

David Cameron entend donc démontrer à ses partenaires que ses propositions, qui doivent lui permettre d'organiser et de gagner un référendum entre mai 2016 et la fin 2017, bénéficieraient à tous les pays, pas uniquement au Royaume-Uni.

Certaines d'entre elles ne semblent pas poser de problèmes insurmontables, estiment des diplomates européens.

Le dirigeant conservateur veut ainsi améliorer la compétitivité en complétant le marché unique, par exemple dans le secteur de l'énergie, ce qui fait déjà consensus.

DEUX CERCLES

Il veut trouver un mode de fonctionnement pour permettre aux pays membres de la zone euro d'approfondir leur intégration, les relations entre ces derniers et ceux qui n'en font pas partie étant non plus régies par des dérogations spécifiques à chacun mais définies par un cadre plus général.

"Nous voulons un système pour que les deux cercles de l'Union européenne puissent continuer à travailler ensemble", explique un responsable britannique.

Le Royaume-Uni souhaite aussi des changements institutionnels pour que les membres de la zone euro ne puissent pas systématiquement mettre en minorité les autres pays.

Londres veut que l'idée, inscrite dans les traités, d'une "union toujours plus étroite" ne s'applique plus au Royaume-Uni, qui ne l'a d'ailleurs jamais épousée.

Beaucoup plus controversée est la proposition qui permettrait aux autorités britanniques de limiter l'octroi des bénéfices sociaux du Royaume-Uni pour les migrants citoyens européens, comme elles le font pour ceux des pays tiers à l'UE.

Pour les pays de l'UE, cette limitation serait une discrimination et une entrave à la libre circulation qui seraient condamnées à ce titre par la Cour de justice de l'UE.

Le gouvernement de Londres veut que cela ne soit plus le cas, ce qui promet, selon un responsable français, "une bataille politique importante", la libre circulation étant un principe crucial de l'Union européenne.

La difficulté qu'entraîneraient les changements de traité vraisemblablement nécessaires pour faire entrer ces réformes dans la réalité - Paris et Berlin espèrent l'éviter - est minimisée à Londres, où l'on note que le renforcement de la zone euro pendant la crise a déjà impliqué de telles modifications.

Mais les diplomates des autres pays ne voient pas du tout les choses de la même façon, en raison notamment des sujets qui feraient cette fois l'objet de modifications.

Certains pays, comme les Pays-Bas ou l'Irlande, risquent de devoir organiser un référendum sur le changement de traité, un exercice à haut risque sur des dossiers européens.

Enfin, le calendrier de la consultation des électeurs britanniques pose problème, avec l'élection présidentielle française en mai 2017 et le scrutin allemand de l'automne suivant.

Un référendum en 2016 serait "plus facile pour tout le monde", souligne un responsable français.

(Edité par Grégory Blachier)