L'Etat veut libérer du foncier pour 6.000 logements en 2015

par Gregory Blachier

PARIS (Reuters) - L'Etat s'est donné pour objectif la vente d'une soixantaine de terrains ou bâtiments lui appartenant cette année afin d'y voir construits quelque 6.000 logements, axe d'une politique visant à accroître l'offre de logement social, a déclaré mercredi Thierry Repentin, délégué à la mixité sociale dans l'habitat.

Le gouvernement prépare en outre pour l'été une nouvelle évaluation du respect par les communes de la loi SRU qui fixe des minima de logements sociaux, avec le but de forcer la main aux plus récalcitrantes grâce aux pouvoirs accordés aux préfets.

Des outils ou dispositifs, en particulier fiscaux, ont été mis en place ces derniers mois pour accélérer la libération du foncier, dont l'absence pèse sur le secteur toujours malade de la construction, mais l'Etat peine encore à prendre sa part.

Depuis l'entrée en vigueur de la loi de janvier 2013 pour la mobilisation du foncier public, qui prévoit une décote sur le prix de vente lorsque des logements sociaux sont prévus, seules une vingtaine de cessions ont eu lieu, a dit Thierry Repentin.

"Il y a aujourd'hui un travail d'identification plus précis demandé aux préfets de région pour lister les terrains prioritaires pour la vente", a-t-il expliqué à des journalistes à l'issue d'un comité interministériel sur le sujet.

La liste contient aujourd'hui 139 avoirs, dont une trentaine sont propriétés d'établissements publics (SNCF, RATP, Voies navigables de France, RFF et les Etablissements publics de santé), sur lesquels la décote est dite "de droit".

L'objectif, a dit Thierry Repentin, est d'en céder au moins 60 en 2015, "ce qui nécessite un coup de collier de tout le monde" puisqu'il y en a eu une dizaine au premier semestre, pour y voir naître quelque 6.000 logements dont la moitié de sociaux.

"C'est un challenge, mais ce n'est pas impossible", a souligné le délégué interministériel, également président de la Commission de l'aménagement, de l'urbain et du foncier, qui juge le potentiel foncier ou désaffecté disponible "très large".

RÉTICENCES DES MAIRES

La loi a permis de passer outre au principe constitutionnel qui interdit à l'Etat de céder son patrimoine à "vil prix".

Ainsi les anciens locaux de l'Institut national des langues et des civilisations orientales dans le chic VIIe arrondissement de Paris ont-ils été cédés à la Ville pour 1,4 million d'euros alors que leur prix estimé était de 4,8 millions, par exemple.

La décote de 77% s'explique par la destination des locaux reconvertis, des PLAI, dits "logements très sociaux".

D'autres exemples, avec des décotes de 35% à plus de 80% du prix qui ont pour objectif de garantir "l'équilibre financier de l'opération", montrent que le principe peut fonctionner mais il reste des freins techniques ou politiques.

D'abord parce que, souligne Thierry Repentin, les communes n'avaient pas anticipé la loi et certaines parcelles ne sont pas destinées à du logement social dans les plans locaux d'urbanisme. Des négociations sont en cours à Rennes ou Montpellier, notamment, pour les adapter.

Ensuite, parce qu'il y a des "réticences" de certains ministères à céder du foncier en zone tendue, où il prend de la valeur même si son maintien a un coût.

Enfin parce que "certaines collectivités ne veulent pas se rendre acquéreurs parce qu'elles n'ont pas envie ou pas prévu dans leur programme du logement social", dit Thierry Repentin qui cite Toulouse, où un accord pour 600 logements est suspendu.

Là, le foncier public doit être un outil à la mise en oeuvre des minima de logements sociaux, 20% ou 25% selon la zone, dans les communes qui ne les respectent pas.

Durant l'été, un nouvel état des lieux va être mené sur les quelque 800 villes concernés -- elles sont 1.022 mais 220 font déjà l'objet d'un arrêté de carence qui donne des droits de préemption au préfet, de délégation à des opérateurs de projets et la possibilité de signer les permis de construire.

Une circulaire doit être adressée cette semaine aux préfets pour leur demander d'agir plus fermement en la matière. "On ciblera les communes où il y a un rattrapage important (en projet) ou un retard considérable", a dit Thierry Repentin.

De nouveaux arrêtés de carence sont à attendre, sans doute en Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur, les deux "cancres" avec déjà 40 et 86 communes concernées, où le bilan sera fait d'ici fin juillet.

"Il y a des maires qui ne veulent pas", déplore-t-il en évoquant sans le formuler un rejet des plus modestes. Or, rappelle-t-il, "70% de la population est éligible aux HLM."

(Edité par Yves Clarisse)