Vote de l'accord France-Etats-Unis sur les victimes de la Shoah
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Les deputes votent l'accord franco-americain sur l'indemnisation des victimes de la shoah
© Charles Platiau / Reuters
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Les deputes votent l'accord franco-americain sur l'indemnisation des victimes de la shoah
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PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté mercredi par 39 voix contre zéro un projet de loi autorisant un accord entre la France et les Etats-Unis sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah n'ayant pu bénéficier d'autres régimes de réparations.
La procédure permet de mettre un terme à des poursuites engagées aux Etats-Unis, notamment contre la SNCF.
L'accord, signé à Washington le 8 décembre dernier au terme d'un an de négociations, prévoit la création d'un fonds de 60 millions de dollars (53 millions d'euros) versés par la France mais géré par l'administration américaine.
Ce fonds sera ouvert aux ressortissants - ou leurs ayants droit - des Etats-Unis et d'autres pays déportés depuis la France n'ayant pas pu bénéficier des mesures de réparations mises en place par Paris.
En contrepartie, l'accord permet aux autorités américaines de prendre les mesures nécessaires pour mettre un terme à toutes les procédures entamées aux Etats-Unis, notamment contre la SNCF, accusée d'avoir collaboré à la déportation des juifs de France en fournissant ses trains au régime nazi.
LES RÉPUBLICAINS S'ABSTIENNENT
Un arrêt du Conseil d'Etat de 2007 a exonéré la SNCF de toute responsabilité.
Serge Klarsfeld, "chasseur" de nazis, a quant à lui jugé que la société était un rouage du processus d'extermination placée sous réquisition des autorités allemandes d'Occupation et que sa responsabilité ne pouvait être en cause.
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Tous les groupes ont voté ce projet de loi à l'exception de celui des Républicains qui s'est dans sa grande majorité abstenu. Le principal groupe de l'opposition s'interroge sur l'engagement du gouvernement américain à assurer une "paix juridique durable" à l'égard de la France ou de la SNCF.
"En signant ce texte, que vous le vouliez ou non, vous avez en quelque sorte organisé, consacré même, une sorte de capitulation française devant une forme de chantage permanent judiciaire voire législatif de la partie américaine", a estimé Pierre Lellouche (LR).
Le Sénat examinera à son tour en séance publique ce projet de loi le 9 juillet et procédera à son vote. Le texte sera alors définitivement adopté par le Parlement.
A la demande de plusieurs députés, le vote de ce texte au sein de la commission des Affaires étrangères avait été reporté afin d'obtenir davantage de précisions notamment sur l'utilisation des expressions "gouvernement de l'Etat français" ou "gouvernement de Vichy".
Le texte a finalement été voté la semaine dernière par la commission après que le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, dans un échange de lettres avec Washington, eut obtenu le remplacement d'expressions contestées par "autorité de fait se disant 'gouvernement de l'Etat français'".
Environ 76.000 personnes parce que juives, ont été déportées de France entre 1940 et 1944, dont plus de 10.000 enfants ou adolescents de moins de dix-huit ans, précise le rapport de la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée.
Seuls 2.564 survivants sont revenus, soit 3% des déportés vers les camps d'extermination.
(Emile Picy, édité par Elizabeth Pineau)
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